Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 15/12/1994

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultés que l'ONU rencontre pour affirmer son autorité. Le drame yougoslave, mais aussi le génocide rwandais ont confirmé le rôle particulièrement délicat de cet organisme international pourtant indispensable. Il le remercie de lui préciser si, avec les autres membres du Conseil de sécurité, la France envisage de reconsidérer la teneur du mandat de l'ONU.

- page 2930

Transmise au ministère : Affaires étrangères


Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 31/08/1995

Réponse. - Comme le relève l'honorable parlementaire le rôle de l'ONU qui doit agir pour mettre en oeuvre les mandats que lui donne le Conseil de sécurité est particulièrement délicat, dès lors qu'il ne s'agit pas de surveiller l'application d'un cessez-le-feu ou de maintenir la paix, mais d'atteindre des objectifs politiques parfois ambitieux en utilisant la force de manière proportionnelle, en conservant l'impartialité qui fonde le plus souvent son intervention. La France plaide pour le renforcement des capacités des Nations unies, de manière à ce que ces dernières puissent remplir plus efficacement leur mandat. A New-York, la France appuie le travail essentiel du secrétariat visant à recenser des modules de forces en attente afin de réduire les difficultés logistiques et de coordination résultant de l'addition, au sein d'une même opération de maintien de la paix, de contingents très divers. Nous demandons en même temps le renforcement de l'expertise militaire du département des opérations de maintien de la paix. Lors de la mise au point d'un mandat, nous faisons valoir la nécessité de respecter un certain nombre de principes : en particulier, le mandat doit être clair, militairement réaliste, et prévoir à l'avance les conditions et la durée de l'engagement des Nations unies. Sur le terrain, nous nous efforçons d'obtenir que les forces des Nations unies soient dotées de matériels et de règles d'engagement qui leur permettent de se faire respecter des parties et les mettent à même de peser, si nécessaire, militairement sur le comportement des parties. Les mesures que la France a prises récemment, à titre national, notamment l'initiative de la création de la FRR pour renforcer la FORPRONU illustrent notre détermination à faire en sorte que les décisions du Conseil de sécurité soient appliquées. Cela étant, la France n'envisage pas pour autant de demander la révision de la Charte des Nations unies, dont l'équilibre et la souplesse ont démontré le caractère irremplaçable.

- page 1656

Page mise à jour le