Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 15/12/1994

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur son projet visant à favoriser l'action des collectivités locales pour le maintien des librairies en centre-ville. Il le remercie de lui préciser ses intentions à ce titre.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/03/1995

Réponse. - Le soutien aux entreprises de librairie est un des axes prioritaires du ministère de la culture et de la francophonie. Le commerce de la librairie, essentiel pour la sauvegarde et le rayonnement de la culture française, est un secteur fragile, pénalisé par le manque de fonds propres des PME qui le composent, le coût du stock nécessaire pour garantir un vaste choix de titres, la forte hausse des loyers en centre-ville constatée au début des années quatre-vingt-dix, ainsi que les remises commerciales souvent trop faibles consenties par certains éditeurs. L'Etat a mis en place des dispositifs de soutien aux librairies, notamment au travers des aides attribuées par les directions régionales des affaires culturelles et par le centre national du livre ; mais l'intervention de l'Etat n'est pas suffisante pour assurer la viabilité et le développement d'un réseau de librairies qualifiées permettant de couvrir les besoins du public sur l'ensemble du territoire. Il est très important que les collectivités locales soient sensibilisés à ce problème et associées à cette politique ; en tant qu'acheteurs des livres, il importe d'ores et déjà, sans attendre une modification de la loi sur le prix du livre, qu'elles ne privilégient pas systématiquement l'offre la " moins-disante ", mais la " mieux-disante " en prenant en compte la qualité du service rendu, permettant ainsi, lorsque cela s'avère possible, à un plus grand nombre de libraires locaux ou régionaux de bénéficier de commandes importantes. Les bibliothèques de plusieurs grandes villes s'appliquent à mettre en oeuvre ces mesures, et le ministère de la culture et de la francophonie s'emploie à encourager les municipalités et les diverses administrations à suivre leur exemple. D'autre part, certaines collectivités louent déjà aujourd'hui des locaux à des librairies avec un loyer privilégié, modulé en fonction du chiffre d'affaires (de 2 à 4 p. 100 du chiffre d'affaires annuel). Quant au principe d'une disposition législative favorisant l'action des collectivités locales, sous forme de subvention aux entreprises, pour le maintien des librairies en centre ville, il reste à l'étude au ministère de la culture et de la francophonie. Un groupe de travail réunissant les ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'économie et de la culture devrait prochainement examiner les divers moyens d'associer les collectivités locales à l'avenir économique de la librairie.

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