Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 15/12/1994
M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de lui établir un point précis sur l'état d'avancement concernant l'inscription prioritaire de l'axe TGV Madrid-Barcelone-Montpellier dans le cadre des projets européens à grande vitesse retenus au sommet d'Essen. Par ailleurs, le TGV Amsterdam-Madrid-Séville constitue bien un axe majeur de développement économique des régions traversées. Et, sur ce plan, l'implantation d'une gare TGV entre Narbonne et Béziers est essentielle. C'est pourquoi il lui demande également s'il est en mesure de lui apporter toutes précisions sur le choix définitif du site de cette gare, ainsi que les délais, même approximatifs, de sa réalisation. Enfin, dans la perspective d'une telle implantation il lui paraît indispensable qu'une réflexion soit dès à présent engagée, par la réalisation d'une étude socio-économique, prenant en compte les aménagements ou créations nécessaires en matière de liaisons routières, autoroutières et ferroviaires, susceptibles de rapprocher dans le temps Narbonne et la Narbonnaise de cette gare TGV ; de constituer par là même les axes structurants d'une nouvelle aire économique de la Narbonnaise, ou de déboucher sur l'aménagement d'un échangeur autoroutier à hauteur du site envisagé pour l'implantation de la gare. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre permettant de favoriser la réalisation, dans un proche avenir, d'un schéma d'aménagement des infrastructures routières, en liaison avec la gare TGV, pour permettre un meilleur développement économique et touristique de cette zone narbonnaise.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/01/1995
Réponse. - Le conseil européen de Corfou du 25 juin dernier a arrêté une liste de 11 grands projets dans le secteur des transports et a invité le groupe des représentants personnels des chefs d'Etats et de gouvernements présidé par M. Christophersen à poursuivre ses travaux en vue du conseil d'Essen qui s'est tenu les 9 et 10 décembre. Le groupe Christophersen, dans son rapport définitif, propose finalement une liste de 14 projets. La France est directement concernée par trois projets : le TGV Est, le TGV Lyon - Turin et le TGV Montpellier-Perpignan-Barcelone-Madrid. Ces trois projets, dont la future ligne Montpellier-Perpignan-Barcelone-Madrid fait bien partie, sont également prioritaires. Par contre il se trouve que le dossier technique et les procédures sont plus avancés sur l'un de ces trois projets, le TGV Est, dont l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique vient de se terminer et pour lequel l'objectif retenu est une mise en service en 2 000. Les prévisions de concours financiers de la Communauté couvrent la période 1995-1999. Les dépenses prévisibles sur cette période sont importantes pour le TGV Est et nettement plus limitées pour les deux autres TGV. La demande d'aide relative au TGV Est ne signifie donc pas l'établissement d'une quelconque hiérarchie entre les trois projets, mais obéit simplement à une logique chronologique qui prend en compte les différentes dates d'engagement des travaux. Les études d'avant-projet sommaire du TGV Languedoc-Roussillon, de Montpellier jusqu'au Perthus sont en cours d'achèvement et devraient être remises au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en tout début d'année 1995. Ces études prévoient la réalisation d'une gare nouvelle TGV à mi-chemin entre Béziers et Narbonne, destinée en premier lieu à la desserte de la Narbonnaise, du Bitterois et du Haut Pays, et d'où certains TGV poursuivront en direction de Carcassonne et Toulouse. Les recherches de la SNCF pour la localisation précise de cette gare, qui doit satisfaire au trafic potentiel et assurer la multimodalité, notamment les correspondances avec la ligne SNCF existante, tout en conciliant le respect de l'environnement et les sujétions hydrauliques locales, l'ont conduit à proposer le site dit " de la plaine de l'Aude ". Ce site de la plaine de l'Aude jouxte la route nationale no 9 ; cette proximité constitue un atout au regard de l'accessibilité routière et du développement économique. Dans la perspective de la réalisation de cette nouvelle ligne TGV, l'engagement d'une réflexion globale, tous modes de transports confondus, en vue d'aboutir à un schéma d'aménagement des infrastructures routières de la région de Narbonne, représente une démarche du plus grand intérêt tant pour l'Etat que pour les Collectivités territoriales, pour assurer une meilleure cohérence des différents réseaux. C'est pourquoi le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a récemment demandé à ses services d'engager la procédure d'étude d'un dossier de voirie sur l'agglomération de Narbonne. Ainsi, dans le contexte d'une réflexion stratégique sur la planification urbaine et l'organisation des déplacements, l'objectif sera de définir, sur la base d'une étude multimodale de transport, et après une analyse socio-économique et d'environnement, le schéma global des infrastructures à mettre en place à moyen et plus long terme au droit de l'agglomération de Narbonne, ceci en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés.
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