Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 08/12/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt présenté par l'organisation des classes de découverte particulièrement importantes pour lutter contre les inégalités, permettre à des enfants en situation d'échec ou de vécu d'échec de faire, par le biais d'activités nouvelles, l'apprentissage de la réussite, de reprendre confiance et de voir l'école sous un autre angle. La classe de neige s'inscrit dans cette orientation des classes de découvertes. Elle attire son attention sur la nécessité de prévoir pour ce travail éducatif des animateurs formés pour enseigner le ski, mais demeurant avant tout animateurs de l'ensemble des activités pour aider l'enseignement dans la mise en oeuvre de son projet pédagogique. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage afin de permettre aux différents communes, comités d'entreprise organisant des classes de neige, de pouvoir recruter des animateurs diplômés du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centre de vacances et de loisirs (BAFD), du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), spécialité neige, initiateur de l'Union française des oeuvres laïques d'éducation populaire (UFOLEP), de l'Union sportive de l'enseignement primaire (USEP), initiateurs la Fédération française de ski (FFS), etc., sans imposer des éducateurs de formation ski trop spécialisés. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures envisagées pour donner à toutes les académies les directives permettant l'agrément des dossiers bloqués, du fait d'une exigence de formation ne correspondant pas aux activités d'ensemble des classes de découverte, des classes de neige.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 26/01/1995
Réponse. - Les classes de découverte ou classes d'environnement sont des classes de l'enseignement primaire qui effectuent un séjour avec hébergement hors de leur milieu d'origine. Ces classes ont pour objectif la découverte d'un milieu, d'un environnement nouveau ou la pratique d'une activité spécifique et leur exploitation dans les activités d'enseignement. Les enfants bénéficient donc, dans ce cadre, des ressources et de la stimulation d'un milieu et d'un mode de vie inhabituels, ce qui peut effectivement contribuer à lutter contre les situations d'échec. La note de service n° 82-399 du 17 septembre 1982 qui réglemente l'organisation des classes de découverte prévoit, dans le cadre de l'équipe d'encadrement, la présence de deux animateurs par classe, titulaires au moins du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs (BAFA). S'agissant de classes de découverte au cours desquelles sont organisées des activités physiques et sportives, il doit être fait application de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée qui définit notamment, dans son article 43, les conditions dans lesquelles ces activités doivent être enseignées, encadrées et animées. Dans sa rédaction issue de sa modification par la loi n° 92-652 du 13 juillet 1992, cet article prévoit que ces fonctions ne peuvent être exercées contre rémunération, sauf en ce qui concerne les agents de l'Etat et les agents titulaires des collectivités territoriales, que par des personnes titulaires " d'un diplôme inscrit, en fonction du niveau de formation auquel il correspond et des professsions auxquelles il donne accès, sur une liste d'homologation... ". Les textes d'application de cette loi n'étant pas sortis, l'Education nationale a continué à exiger pour l'encadrement et l'enseignement des activités physiques et sportives, conformément aux dispositions législatives précédemment en vigueur et à leur interprétation par la Cour de cassation, un diplôme attestant de la qualification et de l'aptitude à l'enseignement de l'activité physique en cause, c'est-à-dire le diplôme d'Etat d'éducateur sportif correspondant. Le ministère de l'éducation nationale appliquera naturellement les nouveaux textes réglementaires, dont l'élaboration ne relève pas de sa compétence, dès qu'ils seront entrés en application.
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