Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - SOC) publiée le 08/12/1994
Mme Joëlle Dusseau souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés que connaît le processus de paix engagé entre les territoires palestiniens et l'Etat d'Israël, qui sont dues pour une large part aux attentats commis par des extrémistes palestiniens. Or ces agissements terroristes peuvent s'expliquer, sinon s'excuser, par le désenchantement de la population des territoires occupés devant le retard considérable pris par l'aide internationale pour doter l'autorité palestinienne des moyens de s'exercer et d'améliorer les conditions de vie. Elle lui demande, d'une part, quels ont été les engagements précis pris par la France en matière d'aide économique à l'administration palestinienne dans le cadre du traité de Washington. Elle lui demande, d'autre part, si ces engagements ont été respectés, tant en termes de montant des crédits accordés qu'en terme de calendrier de leur mise à disposition.
- page 2864
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 05/01/1995
Réponse. - L'aggravation des attentats commis par les extrémistes islamistes depuis octobre dernier traduit la détresse et les frustrations de la population qui, quinze mois après l'Accord d'Oslo signé à Washington le 13 septembre 1993, n'a recueilli aucun des fruits attendus de la paix. La faiblesse et les retards de l'aide financière internationale que souligne à juste titre l'honorable parlementaire et sur lesquels mettent l'accent les Israéliens et les Palestiniens n'expliquent que partiellement la situation actuelle. A cet égard, il faut rappeler le rôle de la France et de ses partenaires européens qui restent le premier contributeur d'aide aux Palestiniens. La France a tenu plus que d'autres ses engagements, d'abord au sein de l'Union européenne qui aura versé, à la fin de l'année, la totalité de ce qu'elle avait promis ; d'autre part, à titre bilatéral, la France a directement apporté son soutien aux Palestiniens sous forme d'aide d'urgence, d'aide culturelle et technique, et d'un protocole d'aide économique, signé le 1er juillet 1994, constitué uniquement de dons et en cours d'exécution. De notre point de vue toutefois, la vraie solution aux problèmes que connaît actuellement le processus de paix réside dans la poursuite, dans les délais prévus, de l'application des accords d'Oslo, partiellement gelée depuis deux mois et dont le calendrier, dès le début, n'a d'ailleurs pas été respecté. C'est pourquoi notre objectif actuel est non seulement d'accélérer nos versements et d'engager l'ensemble de nos partenaires européens et la communauté internationale à faire de même, mais surtout de veiller à ce que continue de se développer le processus de paix, afin que soit établie la légitimité du régime intérimaire palestinien. Telle sera la priorité de l'action de la France, lorsque nous assurerons la présidence européenne.
- page 21
Page mise à jour le