Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 08/12/1994
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les inquiétudes du syndicat national CFDT-INSEE face aux menaces qui pèsent sur le recensement national de 1997. Le recensement est la base d'information principale pour connaître la situation de notre pays, il doit donc se tenir dans de bonnes conditions, des moyens budgétaires doivent être débloqués pour une collecte de qualité et un traitement optimal des données. Il demande donc un engagement ferme de la part du Gouvernement quant au financement de cette opération lourde.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 29/12/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du Gouvernement sur la date du prochain recensement général de la population. Le trente-troisième recensement de la population a été fixé à 1999 (1996 dans les TOM). Il s'agit là d'un bon compromis entre la nécessité d'étaler dans le temps des opérations budgétairement lourdes et les contraintes techniques de telles opérations, dont l'intérêt est indéniable. Avec une réalisation en 1999, l'écart avec le recensement de 1990 sera de neuf ans, très proche des huit ans entre les deux recensements précédents, et inférieur au délai intercensitaire maximal de dix ans prescrit par les directives européennes. Le recensement ne pouvait être programmé en 1998, les maires ayant déjà la charge cette année-là de trois consultations électorales. Les résultats du recensement de 1999 seront disponibles au début de l'an 2000, soit au tournant du millénaire. Ils pourront ainsi être notamment utilisés pour actualiser la population active légale des communes avant les élections municipales de 2001.
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