Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/12/1994
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur les modalités et le calendrier du futur recensement. Cette base d'information essentielle pour l'ensemble des acteurs économiques, sociaux, politiques, ne peut être crédible que si elle est mise à jour à intervalles réguliers et suffisamment rapprochés. Une collecte de qualité des données ainsi qu'un traitement optimal de ces dernières nécessitent des moyens financiers suffisants. Il demande si le prochain recensement aura bien lieu en 1997 et dans l'affirmative quel montant de crédits a été prévu pour cette opération.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/01/1995
Réponse. - Un rencensement général de la population a un coût budgétaire de l'ordre de 1 milliard de francs. Pour l'essentiel, ces crédits sont dépensés l'année d'exécution du recensement. Une faible part est utilisée au cours des deux années précédentes, notamment pour la préparation des procédures informatiques de dépouillement. La date du trente-troisième recensement de la population a été finalement fixée à 1999. Il s'agit là d'un bon compromis entre la nécessité d'étaler dans le temps des opérations budgétairement lourdes et les contraintes techniques de telles opérations, dont l'intérêt est indéniable. Les résultats du trente-troisième recensement de la population seront disponibles au début de l'an 2000 et pourront notamment être utilisés pour actualiser la population légale des communes avant les élections municipales de 2001.
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