Question de M. BRIVES Louis (Tarn - R.D.E.) publiée le 01/12/1994
M. Louis Brives confirme à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que l'abattoir de Puylaurens (81 100) privatisé en 1993 a été inscrit à la liste dérogatoire des abattoirs à mettre aux normes au 31 décembre 1995. La prévision des travaux évalués par les services vétérinaires des architectes et des responsables concernés se situe à 6,3 MF dont 3,195 MF d'autofinancement, le surplus 3,105 MF prévus semble-t-il comme suit : prime d'orientation agricole (POA) : 630 000 francs ; fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) : 1 197 000 francs ; région : 378 000 francs ; conseil général : 900 000 francs. Il convient, en outre, de préciser que l'établissement en cause dessert plus de 800 agriculteurs et " éleveurs de veaux " sous la mère qui sont, pour la plupart, dans une zone rurale fragile. La diversification d'un nombre de plus en plus grand d'éleveurs passe par un abattoir de proximité utilisé par de nombreux bouchers et un atelier de découpe générateur de quatre emplois. Enfin, le maintien de quinze emplois au service dudit abattoir est dépendant du devenir de ce dernier, comme l'important marché hebdomadaire de Puylaurens, largement conforté par le marché aux veaux. Or, il semble qu'une réunion des six directeurs généraux des services du ministère doive se tenir incessamment et doit vraisemblablement décider de l'octroi d'une subvention à l'abattoir dont il s'agit, dans le cadre susindiqué de la POA qui déclenchera la possibilité de travaux puisque les autres financements sont dépendants de cette première décision. Par suite, les nombreux éleveurs et les utilisateurs concernés attendent d'autant plus impatiemment cette décision qu'ils comptent démarrer dans une formation développement sur la définition d'une stratégie de filière locale qui ne peut se concevoir qu'en connaissant le devenir de l'abattoir de Puylaurens. Dans ce contexte, il lui demande de lui faire connaître les éléments susceptibles de rassurer l'ensemble des exploitants ou utilisateurs en cause.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/03/1995
Réponse. - L'abattoir de Puylaurens dispose d'une dérogation temporaire de poursuite d'exploitation sous estampille sanitaire nationale, en attendant de réaliser, d'ici au 31 décembre 1995, les travaux nécessaires à sa mise en conformité avec les normes communautaires. Cette année sera déterminante pour la pérennité de cet abattoir. La demande de POA et de FEOGA - orientation présentée par la SA des Abattoirs puylaurentais qui a repris l'abattoir dépuis début 1994 - a été soumise à l'examen du comité spécialisé no 6 du conseil de direction du fonds de développement économique et social (FDES), lors de sa réunion du 30 novembre 1994. Le comité a émis un avis favorable à l'octroi des subventions sollicitées. Cependant, sensible au fait que la viabilité de cet établissement d'abattage est étroitement liée à l'activité sur le site de la Coopérative des veaux fermiers du Lauragais, le comité a émis une réserve au versement de l'aide destinée à garantir cette présence. Le versement des subventions est ainsi subordonné au retour sur le site de Puylaurens en qualité d'usager abatteur de la Coopérative des veaux fermiers du Lauragais dans les mois qui suivront l'achèvement des travaux de mise aux normes, la coopérative devant s'engager à abattre sur place un tonnage annuel minimal de 500 tonnes.
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