Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 01/12/1994
M. Albert Voilquin attire à nouveau l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur le nombre de jeunes gens et jeunes filles affectés dans les services postaux ou de télecommunications de la région parisienne qui, après avoir effectué trois ou quatre ans de séjour, sollicitent le retour dans leur région d'origine sans obtenir satisfaction, sans négliger pour autant les difficultés rencontrées par les intéressés pour se loger. Il lui demande quelles sont les mesures préconisées pour essayer de donner satisfaction aux intéressés, qui ne peuvent supporter une telle situation.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 02/02/1995
Réponse. - Les agents affectés en région parisienne à la suite de leur réussite aux concours peuvent demander leur retour dans leur région d'origine en s'incrivant sur les tableaux de mutation. Sur ces tableaux, les intéressés sont départagés selon plusieurs critères : en premier le millésime de la première demande, en second les charges de famille. Chaque année, un récolement des voeux est organisé afin de permettre à chaque agent de déposer sa demande, de la renouveler s'il souhaite toujours être muté ou d'annuler certains voeux s'il n'est plus intéressé. Par ailleurs, pour les conjoints séparés et pour les agents dont l'état de santé nécessite un changement de climat, deux listes de voeux dérogatoires sont également en vigueur. Lorsque des postes deviennent vacants, il est fait appel, en priorité, aux agents qui se trouvent actuellement sur des postes d'un niveau inférieur à leur grade et qui bénéficient d'un dispositif spécial de reclassification ou d'un plan de qualification, cela leur permet ainsi d'être placés sur un poste correspondant à leur grade. Il est fait ensuite appel aux agents appartenant à des services qui sont en restructuration ou qui vont être délocalisés, puis aux agents figurant sur les tableaux de mutation. Ainsi, en 1994, près de 3 000 agents de La Poste en fonction dans la région parisienne ont obtenu une affectation en province. Pour sa part, France Télécom vient de lancer une consultation afin d'obtenir une visibilité de l'état réel des souhaits de mobilité. Elle permettra de rechercher un meilleur équilibre entre les souhaits du personnel et les besoins de France Télécom.
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