Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 01/12/1994

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'enseignement agricole public. La qualité de l'enseignement agricole public ne cesse de se dégrader en raison de l'insuffisance des crédits alloués à la création de postes et à l'entretien des locaux. Ainsi, au lycée La Fondraie de Castelnau-le-Lez, les départs à la retraite d'agents d'entretien n'ont pas été remplacés, les personnels enseignants sont contraints à des heures supplémentaires alors que les agents contractuels sont remplacés par des contrats emploi-solidarité. Cette situation est révélatrice de la précarité de l'enseignement agricole. Aussi, lui demande-t-il que des mesures d'urgence soient adoptées pour revaloriser les conditions de travail et d'accueil dans l'enseignement agricole public.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/03/1995

Réponse. - Les dotations en professeurs et en personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service et de santé des établissements publics de l'enseignement agricole sont évaluées en tenant compte tout particulièrement du nombre de classes, du nombre d'heures d'enseignement à dispenser pour respecter les programmes propres à chaque formation et du nombre d'élèves. Ces dotations d'enseignants seront majorées en 1995 des 135 créations d'emplois supplémentaires ouvertes par la loi de finances. De plus, le ministère chargé de l'agriculture a obtenu que les agents non titulaires recrutés sur des crédits de vacations puissent bénéficier d'un contrat à durée déterminée de 12 mois. Le ministère chargé de l'agriculture s'efforce en outre de diminuer le nombre d'agents non titulaires de l'enseignement agricole public. Pour ce faire, le nombre d'emplois offerts aux prochains concours d'accès aux fonctions de professeurs certifiés et de professeurs de lycée professionnel agricole sera supérieur à celui des départs à la retraite. En effet 272 postes seront mis aux concours organisés au titre de la session 1995 alors que, seuls, sont prévus 65 départs à la retraite. Enfin, dès la rentrée scolaire de septembre prochain, le nombre de classes supplémentaires autorisé sera directement fonction des moyens qui auront été ouverts par les lois de finances correspondantes. Il sera ainsi mis fin aux procédures antérieures qui consistaient à ouvrir des classes nouvelles sans avoir, dans le même temps, les emplois budgétaires nécessaires. Cette procédure conduisait à combler les déficits en emplois budgétaires nécessaires. Cette procédure conduisait à combler les déficits en emplois ainsi créés au moyen du recrutement de contractuels affectés sur les emplois prévus par la loi de finances suivant ou par l'embauche d'agents rémunérés sur crédits de vacations.

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