Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 01/12/1994
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les demandes exprimées par les représentants des centres sociaux en matière de concours financiers de l'Etat aux fonctions d'animation de la vie associative qu'ils assurent. Ces représentants déplorent que seulement 414 postes (FONJEP), soient pris en charge par le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, par le biais de subventions réparties de façon inégale à travers les régions et les départements, alors que 900 centres sociaux associatifs devraient en être bénéficiaires. Compte tenu de l'ampleur des missions sociales qu'ils assurent, ils souhaiteraient que la dotation de son ministère soit doublée en nombre de postes. C'est pourquoi, il lui demande, d'une part, quelles mesures sont susceptibles d'être prises pour que les subventions accordées aux postes d'animation des centres sociaux soient réparties de façon égalitaire à travers les régions et les départements. Et d'autre part, si elle entend faire en sorte que la dotation du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville prenne en compte les besoins réels des centres sociaux, par le doublement des postes, ceci afin de conforter, dans le long terme, la mission sociale qu'accomplissent sur le terrain les bénévoles et les professionnels qui oeuvrent au quotidien dans les quartiers urbains et les cantons ruraux.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/03/1995
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de la qualité du travail accompli par les centres sociaux, de la place qu'ils tiennent dans l'animation locale et la lutte pour l'insertion des personnes et des groupes en difficulté et de l'intérêt que présentent les postes FONJEP pour le développement de leurs actions. Aussi, à la suite de la consultation nationale des jeunes, a-t-il décidé la création d'un nombre important de postes FONJEP. Cette mesure fait actuellement l'objet des études nécessaires au sein des départements ministériels intéressés. Le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, pour ce qui le concerne, a la responsabilité de l'attribution de 1 690 postes FONJEP, dont 414 pour les centres sociaux, représentant chacun un montant annuel de 45 000 francs, attribués pour trois ans par des commissions régionales. L'aide est fondée sur un projet d'animation associatif. Comme l'a annoncé le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale, en novembre dernier, 185 postes supplémentaires seront affectés en 1995 au titre de la politique de la ville pour des actions menées dans le cadre de la vie associative. L'ensemble de ces mesures montre clairement tout l'intérêt que porte le Gouvernement au rôle des centres sociaux et leur permettra d'élargir leur champ d'intervention.
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