Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 01/12/1994

M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le décret du 8 novembre dernier, paru au Journal officiel du 9 novembre, portant promotion dans l'Ordre national de la Légion d'honneur. Il s'étonne de relever que plusieurs récipiendaires décorés en qualité d'anciens combattants de la guerre 1914-1918, reçoivent cette distinction, signe de reconnaissance de la nation pour leurs sacrifices et leur courage, aussi tardivement, le plus âgé d'entre eux étant né en 1892. Il le remercie de bien vouloir lui expliquer les raisons d'un tel retard.

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Transmise au ministère : Justice


Réponse du ministère : Justice publiée le 02/03/1995

Réponse. - La croix de chevalier de la Légion d'honneur attribuée aujourd'hui aux anciens combattants de la guerre 1914-1918 constitue la deuxième, voire, pour certains d'entre eux, la troisième décoration, en considération des mêmes faits qui leur ont déjà valu la Croix de guerre et ensuite la médaille militaire, distinction prestigieuse s'il en est, puisqu'elle avait été définie, par son fondateur même, comme la Légion d'honneur du sous-officier. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les intéressés se sont vu conférer la Légion d'honneur à divers titres et en grand nombre. C'est ainsi que sont intervenues, pour la première fois dans l'histoire de la Légion d'honneur, des nominations à titre posthume et des nominations au titre des tableaux spéciaux. (Le tableau spécial est une procédure qui permet de nommer dans la Légion d'honneur, sans limitation, un certain nombre de militaires, sans instruction du dossier, la régularisation intervenant ultérieurement.) Ont été aussi faites des nominations au titre de l'armée active et sur la base du contingent dit des réserves. Au bénéfice de ces différentes procédures, plusieurs centaines de milliers d'anciens combattants du premier conflit mondial ont été nommés dans la Légion d'honneur jusqu'en 1959. Par la suite, un décret du 21 octobre 1959, texte toujours en vigueur, a prévu de nommer ceux qui, médaillés militaires et titulaires de cinq titres de guerre, avaient été omis ou n'avaient pas fait valoir ces titres jusque-là. Plus tard, des contingents spéciaux ont été institués en faveur des anciens de la Grande Guerre qui pouvaient se prévaloir de quatre titres de guerre. Avec le temps, les conditions exigées ont été assouplies : d'abord au bénéfice de ceux qui possédaient, outre la médaille militaire, trois titres de guerre, puis en faveur des titulaires de deux titres, voire un seulement. Au total, depuis une trentaine d'années, ce sont plus de trente-cinq mille nominations qui sont intervenues en faveur des anciens de la Première Guerre mondiale.

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