Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 01/12/1994
M. Roger Rigaudière se fait l'écho, auprès de M. le ministre délégué à la santé de l'inquiétude suscitée au sein des associations de consommateurs par les risques liés aux trop fortes concentrations de benzène dans les carburants. Un rapport officiel de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a confirmé en 1993 le caractère cancérogène de ce produit, utilisé pour maintenir l'indice d'octane des carburants sans plomb. En particulier, l'utilisation de supercarburant sans plomb à indice d'octane 98 dans les automobiles dépourvues de pot catalytique semble présenter un danger véritable. Des mesures de santé publique sont-elles envisagées afin de remédier à cette situation préoccupante ?
- page 2819
Réponse du ministère : Santé publiée le 16/02/1995
Réponse. - La réglementation visant à diminuer la concentration du plomb dans l'essence a permis d'observer une diminution certaine des teneurs de plomb dans l'atmosphère ambiante. Celles-ci sont depuis plus d'un an en deçà des valeurs limites prescrites par la Commission des Communautés européennes. Toutefois, pour obtenir un indice d'octane, qui caractérise le pouvoir antidétonant de l'essence, équivalent à celui de l'essence plombée, du benzène et des produits oxygénés (alcools dont éthanol et méthanol, éthers) sont utilisés en tant que substituants du plomb tétraméthyle et éthyle. Et ces produits, notamment le méthanol, peuvent avoir une répercussion sur l'augmentation des teneurs en benzène. En 1989, le Conseil supérieur d'hygiène publique de France avait rendu un avis relatif aux risques liés au benzène dans les carburants, en particulier à l'utilisation de l'essence comme solvant dans les garages et à la vente de benzène comme solvant auprès des consommateurs. Le ministre de la santé a fixé, par arrêté du 1er février 1993, la teneur en benzène à 0,1 p. 100 dans les produits publics. Depuis dix ans, les évolutions concernant l'automobile (réglementations, technologies, compositions des carburants) sont très nombreuses et incomplètement maîtrisées en termes d'émissions de polluants susceptibles d'avoir un impact direct sur les teneurs en polluants. De nouvelles stratégies de développement des zones périurbaines semblent se dessiner. Les personnes sensibles aux polluants atmosphériques sont nombreuses. Aussi, a-t-il été confié, en 1994, à la Société française de santé publique, la charge d'évaluer les risques encourus actuels et à venir liés aux effluents automobiles dont le benzène. Cette étude dont les résultats sont prévus pour 1996 se fait en collaboration avec les différents partenaires concernés et devra permettre d'orienter sur un fondement sanitaire les actions à court et moyen termes. Un séminaire sur les hydrocarbures volatils et un colloque national présentant les conclusions du rapport sont prévus pour 1996.
- page 388
Page mise à jour le