Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 01/12/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des comités de bassin d'emplois qui ont été mis en place en 1982 dans le but de créer un échelon adéquat dans la revitalisation des économies locales. Ils sont au nombre de quatre-vingts en France et sont financés par l'Etat sur la ligne déconcentrée Promotion pour l'emploi. La subvention réglementaire prévue est de 60 000 francs par comité soit un total de 4,8 millions de francs pour le réseau entier. Or, il semble que le financement de ces structures soit menacé dans le projet de budget 1995 puisque seulement 1,5 million de francs seraient provisionnés. La diminution des aides remettrait en cause l'existence des comités de bassin d'emplois qui ne pourraient plus assurer leur mission. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il envisage de prendre afin d'assurer la pérennité de ces structures, qui jouent un rôle important dans le développement local.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 13/04/1995
Réponse. - Le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle entend poursuivre en 1995 son soutien financier au réseau des comités de bassin d'emplois ainsi qu'au comité de liaison des comités de bassin d'emplois, lequel bénéficie cette année d'une convention nationale pour la promotion de l'emploi d'un montant de 2 millions de francs. Il est essentiel, en effet que la politique conduite par l'Etat dans le domaine de l'emploi, et de la formation puisse être relayée et s'inspirer de réflexions élaborées au niveau local. Par ailleurs, les comités de bassin d'emplois par les actions qu'ils suggèrent ou initient dans le domaine de l'insertion ou de l'accompagnement à la création d'entreprise, notamment, contribuent au développement de leur territoire. En revanche, il est clair que l'aide de 60 000 francs par comité prévue par la circulaire du 26 mars 1993 n'est pas une subvention de fonctionnement ayant un caractère automatique. Son versement est conditionné par l'existence d'un programme d'activité, qui doit être présenté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il est rappelé, par ailleurs, que l'aide au démarrage de 80 000 francs lors de la création d'un comité n'est accordée qu'après reconnaissance dudit comité par arrêté préfectoral. A cet égard, l'Etat entend rappeler qu'il ne saurait assurer seul le financement des comités à qui il appartient de veiller à préserver, voire à renforcer la pluralité de leurs ressources. Celles-ci doivent nécessairement rechercher un soutien auprès des collectivités territoriales et veiller à mobiliser, dans la mesure du possible, des financements communautaires.
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