Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 01/12/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le fait que, depuis de nombreuses années, les masseurs-kinésithérapeutes attendent, pour la sauvegarde et la promotion de leur activité, des règles professionnelles. La création d'un ordre des kinésithérapeutes semble être un élément déterminant de ce projet. Il lui demande, en conséquence, si elle envisage d'inscrire à l'ordre du jour de la session actuelle le projet de création d'un ordre des kinésithérapeutes tant attendu par la profession.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/01/1995
Réponse. - Les amendements concernant la création d'un ordre des kinésithérapeutes soumis au Sénat par M. le sénateur Charles Descours à l'occasion de la discussion de la loi portant diverses dispositions d'ordre social, ont été successivement votés par cette Haute Assemblée et l'Assemblée nationale, sur avis favorable du Gouvernement. Cette disposition n'a pas été remise en cause par la CMP et, dans ces conditions, figurera dans le texte législatif qui sera prochainement publié.
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