Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 01/12/1994

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme pour quelles raisons la réorganisation des services de la direction générale de l'aviation civile n'a pu encore être menée à bien depuis 1992

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Transmise au ministère : Aménagement du territoire


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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