Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 24/11/1994

M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par certaines familles pour scolariser leurs enfants après qu'elles aient été, pour des raisons de sécurité évidentes, obligées de quitter l'Algérie. Il lui demande donc de lui préciser quelles sont les mesures particulières qui ont été prises, en liaison avec le ministère des affaires étrangères, afin que soit assurée, dans les meilleures conditions possibles, la nécessaire scolarisation des enfants rentrés d'Algérie en cours d'année scolaire.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/01/1995

Réponse. - Dès novembre 1993, date à laquelle des familles ont été obligées de quitter l'Algérie, des instructions ont été adressées aux recteurs pur que soient facilitées les démarches d'inscription. Ces instructions ont été régulièrement renouvelées depuis, assorties d'une aide à la recherche d'internats, le cas échéant. En outre, des aides financières ont été versées, souvent hors délais, chaque fois que nécessaire. Enfin, au centre d'accueil, trois enseignants assurent l'encadrement des classes primaires tandis que les élèves relevant du second degré ont été accueillis dans les lycées et collèges limitrophes.

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