Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 24/11/1994

M. Marcel Lesbros attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les préoccupations exprimées par la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale à l'égard des budgets des centres d'hébergement et des réadaptations sociales. Ceux-ci mettent l'accent sur le fait que par rapport aux propositions qui pourraient être faites dans la loi de finances rectificative pour 1994, 150 millions de francs seraient nécessaires afin qu'ils puissent poursuivre et intensifier leurs actions de lutte contre l'exclusion. Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 1995 comporte une actualisation fort modeste par rapport au budget de 1994 et une enveloppe de 38,5 millions de francs pour la création de 500 places nouvelles, ce qui ne correspond malheureusement pas aux besoins sans cesse en augmentation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à répondre favorablement à ces préoccupations particulièrement dignes d'intérêt.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/12/1994

Réponse. - Afin d'améliorer le fonctionnement des centres et de répondre à leurs besoins, le Gouvernement, dès 1994, a pris des mesures en leur faveur en dégageant 125 millions de francs de crédits supplémentaires pour assainir les budgets de certains centres et éviter leur fermeture. Il est apparu primordial, compte tenu de la place qu'ils occupent dans la lutte contre l'exclusion, de donner les moyens aux CHRS de poursuivre leur mission. C'est pourquoi cet effort sera poursuivi en 1995, puisque les crédits qui leur sont destinés atteindront 2,4 milliards, soit une augmentation de 10,5 p. 100 et que 500 places nouvelles seront créées. Par ailleurs, des schémas départementaux précisant sur cinq années la configuration souhaitable du dispositif d'hébergement social au regard des autres éléments de la politique sociale, seront mis en place pour l'été 1995, et dans ce cadre de nouveaux instruments de gestion seront proposés à chacun des centres dont, en particulier une convention type, à durée déterminée qui, prenant appui sur le schéma départemental traduira la redéfinition des missions et des moyens de chaque centre. L'ensemble de ces mesures prises par le Gouvernement montre bien l'intérêt qu'il porte au dramatique problème de l'exclusion et devrait permettre d'insufler une nouvelle dynamique à l'hébergement d'urgence et à l'aide à la réinsertion.

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