Question de M. FUZIER Claude (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 24/11/1994
M. Claude Fuzier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'application lacunaire de la loi no 8890 du 6 janvier 1988, relative aux enseignements artistiques, et tout particulièrement de son article 16. Cet article, qui dispose : " le Gouvernement présente chaque année au Parlement, en annexe au projet de loi de finances, un état récapitulatif des crédits affectés au développement des enseignements artistiques ", n'a fait en effet l'objet d'aucune application l'an dernier. De nombreux parlementaires se sont émus, à juste titre, de cette omission (questions écrites, interventions en commission restées sans réponse à ce jour). Au moment de l'examen budgétaire, il apparaît nécessaire d'en appeler au respect des prérogatives de la représentation nationale afin que les élus puissent disposer, avant le vote de la loi de finances pour 1995, des éléments nécessaires à leur information.
- page 2743
Transmise au ministère : Culture
Réponse du ministère : Culture publiée le 02/02/1995
Réponse. - L'état récapitulatif des crédits affectés au développement des enseignements arstistiques s'est inscrit dans le cadre d'un rapport annuel au Parlement, présenté par le ministre de l'éducation nationale et de la culture en 1991 - les deux départements étaient en effet réunis. Depuis 1992, le ministre de la culture et de la francophonie a respecté l'esprit de la loi de 1988 sur les enseignements artistiques, en apportant dans ses réponses aux questions parlementaires, et en communiquant chaque année aux commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat au moment du dépôt du projet de loi de finances, les éléments chiffrés retraçant l'évolution des crédits consacrés aux enseignements artistiques par le ministère. Définition des missions exercées. Les enseignements arstistiques font partie intégrante des objectifs et des programmes de l'école et du collège. Ils sont complétés, au lycée, par des options proposées aux élèves faisant l'objet d'une évaluation au baccalauréat. Dans le prolongement de ces enseignements obligatoires et optionnels, les activités culturelles et l'éducation artistique on pris une place de plus en plus importante, passant du statut d'activités complémentaires ou périphériques à celui de composantes à part entière du projet global d'éducation. Cette place doit être consolidée et s'intégrer plus harmonieusement encore aux objectifs généraux du système éducatif. En liaison avec les enseignements de culture, la découverte du patrimoine culturel dans toutes ses dimensions et l'initiation à toutes les formes de pratique artistique, constituent la condition nécessaire de l'éveil culturel de tous les jeunes. L'école joue un rôle décisif et irremplaçable pour assurer l'égalité de tous à la culture. Cela justifie, plus que toute autre considération un effort particulier de l'Etat et une collaboration toujours plus étroite avec les collectivités territoriales, les acteurs de la vie culturelle et le monde associatif. Les objectifs poursuivis. De la maternelle à l'université, l'éducation artistique constitue une composante essentielle de la formation générale. Elle apporte une contribution spécifique, complémentaire et irremplaçable dans les domaines du sensible, du sensoriel et du corporel. Elle favorise l'expression et la créativité, valorise chez l'enfant et l'adolescent des qualités que le système éducatif, centré sur les apprentissages conceptuels, tend à ignorer. Elle participe avec efficacité à la lutte contre l'échec scolaire en rendant l'espoir à ceux que l'institution aurait tendance à exclure et concourt à l'équilibre nécessaire entre la construction de la personne et la conscience sociale. Elle peut aussi susciter des vocations et stimuler, chez les plus grands, des projets professionnels en rapport avec les divers métiers liés aux arts. Il s'agit d'une part de conforter et pérenniser l'ensemble des initiatives réussies conduites au cours des dernières années, d'autre part, d'engager un certain nombre d'actions et de mesures nouvelles propres à diversifier le champ des disciplines artistiques et à renforcer leur dispositif général de fonctionnement. L'objectif général recherché est de doter le pays du dispositif démocratique de formation et d'accès à l'art que toute nation moderne est en droit d'espérer. Résultats concrets constatés - bilan général. A. - Bilan d'application de la loi du 6 janvier 1988 Le ministère de la culture participe activement à l'application de la loi du 6 janvier 1988 en soutenant toutes les actions engagées à l'école en partenariat avec des professionnels de la culture. Il s'agit : I. - Des procédures soutenues conjointement par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture et de la francophonie. a) Les classes et ateliers de pratiques artistiques. 1. - Dans le 1er degré : Actions cofinancées (DRAC-inspections académiques) : en 1990-1991 : 542 classes culturelles, 558 ateliers ; en 1991-1992 : 565 classes culturelles, 635 ateliers ; en 1992-1993 : 417 classes culturelles, 993 ateliers ; en 1993-1994 : chiffres non parvenus. Les différents thèmes abordés dans ces classes et ateliers se répartissent comme suit : - arts plastiques 26,1 % - patrimoine 19,4 % - théâtre 15,5 % - danse 15,5 % - musique 13,3 % - autres (*) 10,2 % (*) Cinéma, photo, audiovisuel, création l ittéraire, architecture, arts du cirque. 2. - Dans le 2e degré : Les ateliers concernent toutes les disciplines artistiques ou patrimoniales. Ils sont généralement animés par une équipe mixte d'enseignants et de professionnels du secteur culturel et cofinancés par les rectorats (HSA enseignants) et par les DRAC (rémunération des artistes/intervenants extérieurs). Néanmoins, le partenariat étant souhaitable mais non imposé dans les ateliers concernant les arts plastiques et l'éducation musicale, le cofinancement ne s'applique, dans ces deux domaines, que dans 30 p. 100 des cas. Au cours de l'année 1993-1994, 2 575 ateliers ont fonctionné dans les 7 589 établissements du second degré pour 6 875 HSA. 2 343 ateliers sont implantés dans les 4 881 collèges, 52 (1) dans les 1 389 lycées et 180 dans les 1 337 lycées professionnels. La répartition, par domaine, de ces 2 575 ateliers est la suivante : (1) Ce chiffre ne comprend pas les ateliers d'arts plastiques, théâtre, cinéma, musique transformés en enseignements optionnels, dans le cadre de la rénovation des lycées.( NOTA Voir tableau page 264 ). ; A. - Bilan d'application de la loi du 6 janvier 1988 Le ministère de la culture participe activement à l'application de la loi du 6 janvier 1988 en soutenant toutes les actions engagées à l'école en partenariat avec des professionnels de la culture. Il s'agit : I. - Des procédures soutenues conjointement par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture et de la francophonie. a) Les classes et ateliers de pratiques artistiques. 1. - Dans le 1er degré : Actions cofinancées (DRAC-inspections académiques) : en 1990-1991 : 542 classes culturelles, 558 ateliers ; en 1991-1992 : 565 classes culturelles, 635 ateliers ; en 1992-1993 : 417 classes culturelles, 993 ateliers ; en 1993-1994 : chiffres non parvenus. Les différents thèmes abordés dans ces classes et ateliers se répartissent comme suit : - arts plastiques 26,1 % - patrimoine 19,4 % - théâtre 15,5 % - danse 15,5 % - musique 13,3 % - autres (*) 10,2 % (*) Cinéma, photo, audiovisuel, création l ittéraire, architecture, arts du cirque. 2. - Dans le 2e degré : Les ateliers concernent toutes les disciplines artistiques ou patrimoniales. Ils sont généralement animés par une équipe mixte d'enseignants et de professionnels du secteur culturel et cofinancés par les rectorats (HSA enseignants) et par les DRAC (rémunération des artistes/intervenants extérieurs). Néanmoins, le partenariat étant souhaitable mais non imposé dans les ateliers concernant les arts plastiques et l'éducation musicale, le cofinancement ne s'applique, dans ces deux domaines, que dans 30 p. 100 des cas. Au cours de l'année 1993-1994, 2 575 ateliers ont fonctionné dans les 7 589 établissements du second degré pour 6 875 HSA. 2 343 ateliers sont implantés dans les 4 881 collèges, 52 (1) dans les 1 389 lycées et 180 dans les 1 337 lycées professionnels. La répartition, par domaine, de ces 2 575 ateliers est la suivante : (1) Ce chiffre ne comprend pas les ateliers d'arts plastiques, théâtre, cinéma, musique transformés en enseignements optionnels, dans le cadre de la rénovation des lycées.( NOTA Voir tableau page 264 ). Réponse. - L'état récapitulatif des crédits affectés au développement des enseignements arstistiques s'est inscrit dans le cadre d'un rapport annuel au Parlement, présenté par le ministre de l'éducation nationale et de la culture en 1991 - les deux départements étaient en effet réunis. Depuis 1992, le ministre de la culture et de la francophonie a respecté l'esprit de la loi de 1988 sur les enseignements artistiques, en apportant dans ses réponses aux questions parlementaires, et en communiquant chaque année aux commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat au moment du dépôt du projet de loi de finances, les éléments chiffrés retraçant l'évolution des crédits consacrés aux enseignements artistiques par le ministère. Définition des missions exercées. Les enseignements arstistiques font partie intégrante des objectifs et des programmes de l'école et du collège. Ils sont complétés, au lycée, par des options proposées aux élèves faisant l'objet d'une évaluation au baccalauréat. Dans le prolongement de ces enseignements obligatoires et optionnels, les activités culturelles et l'éducation artistique on pris une place de plus en plus importante, passant du statut d'activités complémentaires ou périphériques à celui de composantes à part entière du projet global d'éducation. Cette place doit être consolidée et s'intégrer plus harmonieusement encore aux objectifs généraux du système éducatif. En liaison avec les enseignements de culture, la découverte du patrimoine culturel dans toutes ses dimensions et l'initiation à toutes les formes de pratique artistique, constituent la condition nécessaire de l'éveil culturel de tous les jeunes. L'école joue un rôle décisif et irremplaçable pour assurer l'égalité de tous à la culture. Cela justifie, plus que toute autre considération un effort particulier de l'Etat et une collaboration toujours plus étroite avec les collectivités territoriales, les acteurs de la vie culturelle et le monde associatif. Les objectifs poursuivis. De la maternelle à l'université, l'éducation artistique constitue une composante essentielle de la formation générale. Elle apporte une contribution spécifique, complémentaire et irremplaçable dans les domaines du sensible, du sensoriel et du corporel. Elle favorise l'expression et la créativité, valorise chez l'enfant et l'adolescent des qualités que le système éducatif, centré sur les apprentissages conceptuels, tend à ignorer. Elle participe avec efficacité à la lutte contre l'échec scolaire en rendant l'espoir à ceux que l'institution aurait tendance à exclure et concourt à l'équilibre nécessaire entre la construction de la personne et la conscience sociale. Elle peut aussi susciter des vocations et stimuler, chez les plus grands, des projets professionnels en rapport avec les divers métiers liés aux arts. Il s'agit d'une part de conforter et pérenniser l'ensemble des initiatives réussies conduites au cours des dernières années, d'autre part, d'engager un certain nombre d'actions et de mesures nouvelles propres à diversifier le champ des disciplines artistiques et à renforcer leur dispositif général de fonctionnement. L'objectif général recherché est de doter le pays du dispositif démocratique de formation et d'accès à l'art que toute nation moderne est en droit d'espérer. Résultats concrets constatés - bilan général. ; Réponse. - L'état récapitulatif des crédits affectés au développement des enseignements arstistiques s'est inscrit dans le cadre d'un rapport annuel au Parlement, présenté par le ministre de l'éducation nationale et de la culture en 1991 - les deux départements étaient en effet réunis. Depuis 1992, le ministre de la culture et de la francophonie a respecté l'esprit de la loi de 1988 sur les enseignements artistiques, en apportant dans ses réponses aux questions parlementaires, et en communiquant chaque année aux commissions des affaires culturelles de l'Assemblée nationale et du Sénat au moment du dépôt du projet de loi de finances, les éléments chiffrés retraçant l'évolution des crédits consacrés aux enseignements artistiques par le ministère. Définition des missions exercées. Les enseignements arstistiques font partie intégrante des objectifs et des programmes de l'école et du collège. Ils sont complétés, au lycée, par des options proposées aux élèves faisant l'objet d'une évaluation au baccalauréat. Dans le prolongement de ces enseignements obligatoires et optionnels, les activités culturelles et l'éducation artistique on pris une place de plus en plus importante, passant du statut d'activités complémentaires ou périphériques à celui de composantes à part entière du projet global d'éducation. Cette place doit être consolidée et s'intégrer plus harmonieusement encore aux objectifs généraux du système éducatif. En liaison avec les enseignements de culture, la découverte du patrimoine culturel dans toutes ses dimensions et l'initiation à toutes les formes de pratique artistique, constituent la condition nécessaire de l'éveil culturel de tous les jeunes. L'école joue un rôle décisif et irremplaçable pour assurer l'égalité de tous à la culture. Cela justifie, plus que toute autre considération un effort particulier de l'Etat et une collaboration toujours plus étroite avec les collectivités territoriales, les acteurs de la vie culturelle et le monde associatif. Les objectifs poursuivis. De la maternelle à l'université, l'éducation artistique constitue une composante essentielle de la formation générale. Elle apporte une contribution spécifique, complémentaire et irremplaçable dans les domaines du sensible, du sensoriel et du corporel. Elle favorise l'expression et la créativité, valorise chez l'enfant et l'adolescent des qualités que le système éducatif, centré sur les apprentissages conceptuels, tend à ignorer. Elle participe avec efficacité à la lutte contre l'échec scolaire en rendant l'espoir à ceux que l'institution aurait tendance à exclure et concourt à l'équilibre nécessaire entre la construction de la personne et la conscience sociale. Elle peut aussi susciter des vocations et stimuler, chez les plus grands, des projets professionnels en rapport avec les divers métiers liés aux arts. Il s'agit d'une part de conforter et pérenniser l'ensemble des initiatives réussies conduites au cours des dernières années, d'autre part, d'engager un certain nombre d'actions et de mesures nouvelles propres à diversifier le champ des disciplines artistiques et à renforcer leur dispositif général de fonctionnement. L'objectif général recherché est de doter le pays du dispositif démocratique de formation et d'accès à l'art que toute nation moderne est en droit d'espérer. Résultats concrets constatés - bilan général. A. - Bilan d'application de la loi du 6 janvier 1988 Le ministère de la culture participe activement à l'application de la loi du 6 janvier 1988 en soutenant toutes les actions engagées à l'école en partenariat avec des professionnels de la culture. Il s'agit : I. - Des procédures soutenues conjointement par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture et de la francophonie. a) Les classes et ateliers de pratiques artistiques. 1. - Dans le 1er degré : Actions cofinancées (DRAC-inspections académiques) : en 1990-1991 : 542 classes culturelles, 558 ateliers ; en 1991-1992 : 565 classes culturelles, 635 ateliers ; en 1992-1993 : 417 classes culturelles, 993 ateliers ; en 1993-1994 : chiffres non parvenus. Les différents thèmes abordés dans ces classes et ateliers se répartissent comme suit : - arts plastiques 26,1 % - patrimoine 19,4 % - théâtre 15,5 % - danse 15,5 % - musique 13,3 % - autres (*) 10,2 % (*) Cinéma, photo, audiovisuel, création l ittéraire, architecture, arts du cirque. 2. - Dans le 2e degré : Les ateliers concernent toutes les disciplines artistiques ou patrimoniales. Ils sont généralement animés par une équipe mixte d'enseignants et de professionnels du secteur culturel et cofinancés par les rectorats (HSA enseignants) et par les DRAC (rémunération des artistes/intervenants extérieurs). Néanmoins, le partenariat étant souhaitable mais non imposé dans les ateliers concernant les arts plastiques et l'éducation musicale, le cofinancement ne s'applique, dans ces deux domaines, que dans 30 p. 100 des cas. Au cours de l'année 1993-1994, 2 575 ateliers ont fonctionné dans les 7 589 établissements du second degré pour 6 875 HSA. 2 343 ateliers sont implantés dans les 4 881 collèges, 52 (1) dans les 1 389 lycées et 180 dans les 1 337 lycées professionnels. La répartition, par domaine, de ces 2 575 ateliers est la suivante : (1) Ce chiffre ne comprend pas les ateliers d'arts plastiques, théâtre, cinéma, musique transformés en enseignements optionnels, dans le cadre de la rénovation des lycées.( NOTA Voir tableau page 263 ). (2) Regroupant culture scientifique et technique, infographie, développement culturel local pluridisciplinaire et non identifié. Les domaines. Les arts plastiques avec 789 ateliers et le théâtre avec 566 ateliers représentent respectivement 30,6 p. 100 et 22 p. 100 du total des ateliers existants, suivi par le ciném domaines font 77,8 p. 100 de l'ensemble. Les autres domaines se partagent les 22,2 p. 100 restant avec : - la danse 4,3 % - l'écriture 4,3 % - la photo 3,7 % - le patrimoine 3,3 % - l'architecture ; A. - Bilan d'application de la loi du 6 janvier 1988 Le ministère de la culture participe activement à l'application de la loi du 6 janvier 1988 en soutenant toutes les actions engagées à l'école en partenariat avec des professionnels de la culture. Il s'agit : I. - Des procédures soutenues conjointement par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture et de la francophonie. a) Les classes et ateliers de pratiques artistiques. 1. - Dans le 1er degré : Actions cofinancées (DRAC-inspections académiques) : en 1990-1991 : 542 classes culturelles, 558 ateliers ; en 1991-1992 : 565 classes culturelles, 635 ateliers ; en 1992-1993 : 417 classes culturelles, 993 ateliers ; en 1993-1994 : chiffres non parvenus. Les différents thèmes abordés dans ces classes et ateliers se répartissent comme suit : - arts plastiques 26,1 % - patrimoine 19,4 % - théâtre 15,5 % - danse 15,5 % - musique 13,3 % - autres (*) 10,2 % (*) Cinéma, photo, audiovisuel, création l ittéraire, architecture, arts du cirque. 2. - Dans le 2e degré : Les ateliers concernent toutes les disciplines artistiques ou patrimoniales. Ils sont généralement animés par une équipe mixte d'enseignants et de professionnels du secteur culturel et cofinancés par les rectorats (HSA enseignants) et par les DRAC (rémunération des artistes/intervenants extérieurs). Néanmoins, le partenariat étant souhaitable mais non imposé dans les ateliers concernant les arts plastiques et l'éducation musicale, le cofinancement ne s'applique, dans ces deux domaines, que dans 30 p. 100 des cas. Au cours de l'année 1993-1994, 2 575 ateliers ont fonctionné dans les 7 589 établissements du second degré pour 6 875 HSA. 2 343 ateliers sont implantés dans les 4 881 collèges, 52 (1) dans les 1 389 lycées et 180 dans les 1 337 lycées professionnels. La répartition, par domaine, de ces 2 575 ateliers est la suivante : (1) Ce chiffre ne comprend pas les ateliers d'arts plastiques, théâtre, cinéma, musique transformés en enseignements optionnels, dans le cadre de la rénovation des lycées.( NOTA Voir tableau page 263 ). (2) Regroupant culture scientifique et technique, infographie, développement culturel local pluridisciplinaire et non identifié. Les domaines. Les arts plastiques avec 789 ateliers et le théâtre avec 566 ateliers représentent respectivement 30,6 p. 100 et 22 p. 100 du total des ateliers existants, suivi par le ciném domaines font 77,8 p. 100 de l'ensemble. Les autres domaines se partagent les 22,2 p. 100 restant avec : - la danse 4,3 % - l'écriture 4,3 % - la photo 3,7 % - le patrimoine 3,3 % - l'architecture 2,4 % - les arts appliqués 1,7 % - la paysage 1,2 % - les arts du cirque 0,7 % - divers 0,6 % Le faible pourcentage d'ateliers " Arts du cirque ", " Paysage " et " Arts appliqués " est lié à la spécificité de ces domaines. Répartition par type d'établissement. Les collèges : 2 343 ateliers fonctionnent en collège. Répartition par domaines : - arts plastiques 32,0 % - théâtre 22,2 % - musique 15,1 % - cinéma 11,0 % - danse 4,0 % - écriture 3,9 % - photo 3,6 % - patrimoine 3,0 % - architecture 2,2 % - paysage 1,1 % - arts du cirque 0,7 % - arts appliqués 0,7 % - divers 0,5 % C'est dans les collèges que la quasi-totalité des ateliers arts du cirque ont été ouverts (17 sur 18), les arts appliqués y étant minoritaires (17 sur 45). Les lycées : 52 ateliers fonctionnent en lycée général et technique en dehors des 4 domaines touchés par la rénovation des lycées soit : - danse 14 - écriture 11 - patrimoine 9 - arts appliqués 9 - photo 4 - paysage 3 - architecture... 2 Les lycées professionnels : 180 ateliers fonctionnent en L.P. soit 7 p. 100 du total. C'est un chiffre en progression (10 p. 100) par rapport à l'année 1992-1993, mais on constate toujours la difficulté de développement des ateliers dans cette catégorie d'établissements. Ce sont les arts plastiques et le théâtre qui retiennent l'intérêt des L.P. suivi de près par le cinéma/audiovisuel, ces deux derniers domaines connaissant un développement récent. Les autres domaines sont peu représentés : - théâtre 26,1 % - arts plastiques 21,7 % - cinéma 16,7 % - arts appliqués 10,6 % - architecture 5,0 % - musique 5,6 % - écriture 3,9 % - photo 3,3 % - danse 2,8 % - patrimoine 2,8 % - paysage 1,0 % - arts du cirque ; 2,4 % - les arts appliqués 1,7 % - la paysage 1,2 % - les arts du cirque 0,7 % - divers 0,6 % Le faible pourcentage d'ateliers " Arts du cirque ", " Paysage " et " Arts appliqués " est lié à la spécificité de ces domaines. Répartition par type d'établissement. Les collèges : 2 343 ateliers fonctionnent en collège. Répartition par domaines : - arts plastiques 32,0 % - théâtre 22,2 % - musique 15,1 % - cinéma 11,0 % - danse 4,0 % - écriture 3,9 % - photo 3,6 % - patrimoine 3,0 % - architecture 2,2 % - paysage 1,1 % - arts du cirque 0,7 % - arts appliqués 0,7 % - divers 0,5 % C'est dans les collèges que la quasi-totalité des ateliers arts du cirque ont été ouverts (17 sur 18), les arts appliqués y étant minoritaires (17 sur 45). Les lycées : 52 ateliers fonctionnent en lycée général et technique en dehors des 4 domaines touchés par la rénovation des lycées soit : - danse 14 - écriture 11 - patrimoine 9 - arts appliqués 9 - photo 4 - paysage 3 - architecture... 2 Les lycées professionnels : 180 ateliers fonctionnent en L.P. soit 7 p. 100 du total. C'est un chiffre en progression (10 p. 100) par rapport à l'année 1992-1993, mais on constate toujours la difficulté de développement des ateliers dans cette catégorie d'établissements. Ce sont les arts plastiques et le théâtre qui retiennent l'intérêt des L.P. suivi de près par le cinéma/audiovisuel, ces deux derniers domaines connaissant un développement récent. Les autres domaines sont peu représentés : - théâtre 26,1 % - arts plastiques 21,7 % - cinéma 16,7 % - arts appliqués 10,6 % - architecture 5,0 % - musique 5,6 % - écriture 3,9 % - photo 3,3 % - danse 2,8 % - patrimoine 2,8 % - paysage 1,0 % - arts du cirque 0,5 % b) Les enseignements artistiques dans les lycées. Le ministère de la culture et de la francophonie apporte son soutien aux enseignements artistiques en prenant en charge la rémunération des artistes professionnels qui collaborent avec les enseignants dans le cadre de projets précis. En 1993-1994, 101 lycées ont dispensé un enseignement de spécialité Théâtre et 93 lycées ont dispensé un enseignement de spécialité Cinéma. Dans le cadre de la réforme des lycées, un nouvel enseignement de spécialité Histoire des Arts est proposé aux élèves ; 16 lycées ont ouvert en 1993 cet enseignement, 30 ouvertures nouvelles sont prévues pour la rentrée 1994. Des enseignements optionnels ont remplacé en Première et Terminale les ateliers de pratique artistique dans les 4 domaines des Arts plastiques, de la Musique, du Théâtre et du Cinéma/Audiovisuel. c) Autres dispositifs. Le ministère de la culture et de la francophonie participe à des opérations en direction des enfants et adolescents dans et hors temps scolaire, notamment lorsqu'elles visent à une meilleure prise en compte de la globalité du temps éducatif de l'enfant (aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune) à une mise en cohérence de l'ensemble des initiatives à l'échelon d'une commune ou d'un regroupement de communes (plans locaux pour l'éducation artistique), à un rapprochement entre structures culturelles et établissements scolaires d'un bassin de formation (jumelages). Les contrats d'aménagement du temps de l'enfant et contrats-ville-enfants soutenus par le ministère de la culture et de la francophonie sont au nombre de 100 (chiffre stable d'année en année). Les plans locaux pour l'éducation artistique, lancés en 1992 (2 expériences) se sont développés en 1993 et 1994 (11 PLEA dès 1993, estimation 1994 en cours). Des jumelages ont été mis en oeuvre à partir de la rentrée 1992. En 1993 on dénombrait 55 jumelages et on note une progression du nombre de projets à la rentrée 1994 (estimation définitive en cours). Par ailleurs, le ministère de la culture et de la francophonie soutient des opérations d'éveil culturel et artistique de la petite enfance (150 opérations par an environ, gérées en DRAC pour 2/3 d'entre elles). II. - Des opérations en faveur de la culture cinématographique. ; 0,5 % b) Les enseignements artistiques dans les lycées. Le ministère de la culture et de la francophonie apporte son soutien aux enseignements artistiques en prenant en charge la rémunération des artistes professionnels qui collaborent avec les enseignants dans le cadre de projets précis. En 1993-1994, 101 lycées ont dispensé un enseignement de spécialité Théâtre et 93 lycées ont dispensé un enseignement de spécialité Cinéma. Dans le cadre de la réforme des lycées, un nouvel enseignement de spécialité Histoire des Arts est proposé aux élèves ; 16 lycées ont ouvert en 1993 cet enseignement, 30 ouvertures nouvelles sont prévues pour la rentrée 1994. Des enseignements optionnels ont remplacé en Première et Terminale les ateliers de pratique artistique dans les 4 domaines des Arts plastiques, de la Musique, du Théâtre et du Cinéma/Audiovisuel. c) Autres dispositifs. Le ministère de la culture et de la francophonie participe à des opérations en direction des enfants et adolescents dans et hors temps scolaire, notamment lorsqu'elles visent à une meilleure prise en compte de la globalité du temps éducatif de l'enfant (aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune) à une mise en cohérence de l'ensemble des initiatives à l'échelon d'une commune ou d'un regroupement de communes (plans locaux pour l'éducation artistique), à un rapprochement entre structures culturelles et établissements scolaires d'un bassin de formation (jumelages). Les contrats d'aménagement du temps de l'enfant et contrats-ville-enfants soutenus par le ministère de la culture et de la francophonie sont au nombre de 100 (chiffre stable d'année en année). Les plans locaux pour l'éducation artistique, lancés en 1992 (2 expériences) se sont développés en 1993 et 1994 (11 PLEA dès 1993, estimation 1994 en cours). Des jumelages ont été mis en oeuvre à partir de la rentrée 1992. En 1993 on dénombrait 55 jumelages et on note une progression du nombre de projets à la rentrée 1994 (estimation définitive en cours). Par ailleurs, le ministère de la culture et de la francophonie soutient des opérations d'éveil culturel et artistique de la petite enfance (150 opérations par an environ, gérées en DRAC pour 2/3 d'entre elles). II. - Des opérations en faveur de la culture cinématographique. L'opération " Collège au cinéma " lancée depuis 1989 par le ministre de la culture et le ministère de l'éducation nationale, s'est donné comme objectif de relancer auprès des jeunes le goût du cinéma et de les aider à se forger une véritable culture cinématographique. Le ministère de la culture diffuse à des tarifs préférentiels et à la demande des collèges une série de 25 films de qualité, dans les départements et les zones les moins équipés en salles de cinéma. Conçue sur le long terme, l'opération qui concernait, en 1989, 7 départements-pilotes avait touché fin 1992 une quarantaine de départements. En 1993-1994 elle a concerné 52 départements et 6 nouveaux départements sont prévus à la rentrée 1994. De plus en plus souvent, l'initiative émane des conseils généraux, qui se montrent particulièrement sensibles au caractère formateur de ce projet sur le long terme auprès d'un public d'adolescents et y trouvent également matière à sauvegarder le tissu social et culturel que représente un lieu cinématographique dans les villes de petite et moyenne importance. En 1993, une expérimentation pour étendre l'opération aux lycées a été lancée en région Rhône-Alpes. En collège, elle a concerné 46 départements, environ 278 000 collégiens pour un montant de 8 millions de francs. Cette opération a été poursuivie dans cette région en 1994. Trois nouvelles régions (Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie) devraient en 1995, permettre une extension géographique de cette expérimentation. Dans le même esprit, l'année scolaire 1994-1995 permettra d'expérimenter, dans 40 lieux-pilotes répartis sur tout le territoire, un nouveau projet national " Ecole et Cinéma ". III. - Des actions de formation conjointe. Comme les années précédentes, le ministère chargé de la culture a fait porter un effort important sur la formation conjointe de professionnels de la culture engagés dans des actions en milieu scolaire et de personnelles enseignants. En 1993-19 94, 6 stages de formation conjointe inscrits au plan national de formation de l'éducation national ; 12 universités d'été. Perspectives pour 1995. ; L'opération " Collège au cinéma " lancée depuis 1989 par le ministre de la culture et le ministère de l'éducation nationale, s'est donné comme objectif de relancer auprès des jeunes le goût du cinéma et de les aider à se forger une véritable culture cinématographique. Le ministère de la culture diffuse à des tarifs préférentiels et à la demande des collèges une série de 25 films de qualité, dans les départements et les zones les moins équipés en salles de cinéma. Conçue sur le long terme, l'opération qui concernait, en 1989, 7 départements-pilotes avait touché fin 1992 une quarantaine de départements. En 1993-1994 elle a concerné 52 départements et 6 nouveaux départements sont prévus à la rentrée 1994. De plus en plus souvent, l'initiative émane des conseils généraux, qui se montrent particulièrement sensibles au caractère formateur de ce projet sur le long terme auprès d'un public d'adolescents et y trouvent également matière à sauvegarder le tissu social et culturel que représente un lieu cinématographique dans les villes de petite et moyenne importance. En 1993, une expérimentation pour étendre l'opération aux lycées a été lancée en région Rhône-Alpes. En collège, elle a concerné 46 départements, environ 278 000 collégiens pour un montant de 8 millions de francs. Cette opération a été poursuivie dans cette région en 1994. Trois nouvelles régions (Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie) devraient en 1995, permettre une extension géographique de cette expérimentation. Dans le même esprit, l'année scolaire 1994-1995 permettra d'expérimenter, dans 40 lieux-pilotes répartis sur tout le territoire, un nouveau projet national " Ecole et Cinéma ". III. - Des actions de formation conjointe. Comme les années précédentes, le ministère chargé de la culture a fait porter un effort important sur la formation conjointe de professionnels de la culture engagés dans des actions en milieu scolaire et de personnelles enseignants. En 1993-19 94, 6 stages de formation conjointe inscrits au plan national de formation de l'éducation national ; 12 universités d'été. Perspectives pour 1995. Un montant de crédits identique à celui de l'exercice précédent - soit 101 MF - est prévu dans le projet de budget 1995 pour l'exécution de la loi du 6 janvier 1988. En matière de développement des enseignements artistiques, le nouveau gouvernement a mis en place, sur la base d'un protocole d'accord interministériel signé le 17 novembre 1993, un groupe de travail chargé de faire appliquer un certain nombre de mesures à court et à moyen terme. Ces mesures portent en particulier sur les dispositions arrêtées en 1988 dans le cadre de la loi sur les enseignements artistiques. Elles visent à pérenniser les acquis tout en développant les initiatives reconnues pour leur excellence et à étendre le nombre d'élèves bénéficiaires de ces mesures, tant dans les domaines artistiques relevant des enseignements obligatoires que dans les projets optionnels et de partenariat. 1. Le reforcement du partenariat : La loi du 6 janvier 1988 fait du développement pour l'éducation artistique une démarche vivement recommandée. Afin de respecter ce principe, des jumelages et toute autre forme de collaboration entre établissements scolaires et établissements culturels dans un cadre territorial identifié sont activement recherchés. La collaboration avec d'autres départements ministériels (jeunesse et sports, enseignement supérieur et recherche, éducation nationale) et avec les collectivités territoriales est renforcée. 2. La formation des acteurs : En formation continue, il est prévu de renforcer l'offre nationale de formation en partenariat et la part spécifique des enseignements artistiques dans les plans départementaux et académiques. En 1993-1994, 12 universités d'été consacrées au partenariat éducation-culture ont été programmées ainsi que 6 stages de formation inscrits au plan national de formation de l'éducation nationale pour la formation des enseignants des sections artistiques de lycée. 3. L'aménagement du temps scolaire et des rythmes de vie des enfants : Il ne saurait y avoir d'avancée décisive dans le domaine de l'éducation artistique, c'est-à-dire dans le développement des enseignements comme dans celui des pratiques artistiques et culturelles, tant que les rythmes de vie des enfants, dans et hors temps scolaire, n'auront pas été profondément modifiés. L'éducation artistique ne saurait, en effet, être envisagée comme une matière supplémentaire, s'ajoutant à un emploi du temps déjà trop chargé pour les enfants comme pour les jeunes. En collaboration avec le ministère de la jeunesse et des sports et avec les collectivités territoriales, déjà engagées pour cetaines d'entre elles dans des contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE) ou des contrats ville-enfant, une expérimentation sera lancée avec des établissements scolaires volontaires afin de parvenir à une meilleure prise en compte de la globalité du temps éducatif de l'enfant. La démarche des plans locaux pour l'éducation artistique, parce que partenariale, offre le cadre dans lequel de telles expérimentations peuvent plus aisément se développer. 4. Le développement des jumelages : Le rapprochement d'établissements culturels et d'établisements scolaires et une des démarches les plus adaptées à une diversification des approches de l'art et du spectacle vivant et à une progression du nombre d'élèves concernés par l'éducation artistique. La mise en oeuvre du dispositif de jumelages, depuis 1993, concrétise cet effort conjoint du ministère de la culture et de la francophonie et du ministère de l'éducation nationale. Procédant à la fois d'une offre ; Un montant de crédits identique à celui de l'exercice précédent - soit 101 MF - est prévu dans le projet de budget 1995 pour l'exécution de la loi du 6 janvier 1988. En matière de développement des enseignements artistiques, le nouveau gouvernement a mis en place, sur la base d'un protocole d'accord interministériel signé le 17 novembre 1993, un groupe de travail chargé de faire appliquer un certain nombre de mesures à court et à moyen terme. Ces mesures portent en particulier sur les dispositions arrêtées en 1988 dans le cadre de la loi sur les enseignements artistiques. Elles visent à pérenniser les acquis tout en développant les initiatives reconnues pour leur excellence et à étendre le nombre d'élèves bénéficiaires de ces mesures, tant dans les domaines artistiques relevant des enseignements obligatoires que dans les projets optionnels et de partenariat. 1. Le reforcement du partenariat : La loi du 6 janvier 1988 fait du développement pour l'éducation artistique une démarche vivement recommandée. Afin de respecter ce principe, des jumelages et toute autre forme de collaboration entre établissements scolaires et établissements culturels dans un cadre territorial identifié sont activement recherchés. La collaboration avec d'autres départements ministériels (jeunesse et sports, enseignement supérieur et recherche, éducation nationale) et avec les collectivités territoriales est renforcée. 2. La formation des acteurs : En formation continue, il est prévu de renforcer l'offre nationale de formation en partenariat et la part spécifique des enseignements artistiques dans les plans départementaux et académiques. En 1993-1994, 12 universités d'été consacrées au partenariat éducation-culture ont été programmées ainsi que 6 stages de formation inscrits au plan national de formation de l'éducation nationale pour la formation des enseignants des sections artistiques de lycée. 3. L'aménagement du temps scolaire et des rythmes de vie des enfants : Il ne saurait y avoir d'avancée décisive dans le domaine de l'éducation artistique, c'est-à-dire dans le développement des enseignements comme dans celui des pratiques artistiques et culturelles, tant que les rythmes de vie des enfants, dans et hors temps scolaire, n'auront pas été profondément modifiés. L'éducation artistique ne saurait, en effet, être envisagée comme une matière supplémentaire, s'ajoutant à un emploi du temps déjà trop chargé pour les enfants comme pour les jeunes. En collaboration avec le ministère de la jeunesse et des sports et avec les collectivités territoriales, déjà engagées pour cetaines d'entre elles dans des contrats d'aménagement du temps de l'enfant (CATE) ou des contrats ville-enfant, une expérimentation sera lancée avec des établissements scolaires volontaires afin de parvenir à une meilleure prise en compte de la globalité du temps éducatif de l'enfant. La démarche des plans locaux pour l'éducation artistique, parce que partenariale, offre le cadre dans lequel de telles expérimentations peuvent plus aisément se développer. 4. Le développement des jumelages : Le rapprochement d'établissements culturels et d'établisements scolaires et une des démarches les plus adaptées à une diversification des approches de l'art et du spectacle vivant et à une progression du nombre d'élèves concernés par l'éducation artistique. La mise en oeuvre du dispositif de jumelages, depuis 1993, concrétise cet effort conjoint du ministère de la culture et de la francophonie et du ministère de l'éducation nationale. Procédant à la fois d'une offre structurée et d'une demande cohérente inscrite au sein du projet d'établissement, donc concernant toute la communauté scolaire, les jumelages permettent, dans le cadre d'un engagement concerté, des avancées significatives quantitativement et qualitativement dans les domaines de l'accès à la création, de la rencontre avec les artistes et responsables culturels, de la formation, de la circulation de l'information culturelle. Ils permettent également d'incrire les procédures existant antérieurement, ateliers de pratiques artistiques, classes culturelles, enseignements de spécialité, projets d'action éducative... dans une dynamique globale à l'échelle d'un établissement, dans certains cas à l'échelle d'un bassin de formation. Leur développement, déjà sensible en 1994, se poursuivra lors du prochain exercice, notamment dans un souci d'aménagement culturel du territoire. 5. Le développement des plans locaux pour l'éducation artistique : L'accroissement des actions d'enseignement et de pratiques artistiques dans et hors temps scolaire impose une mise en cohérence de l'ensemble des initiatives prises tant par les collectivités territoriales que par des établissements culturels et les associations. Les plans locaux pour l'éducation artistique, contrat conclu entre une collectivité territoriale, l'Etat et les professionnels de la culture, est l'un des éléments qui permet cette harmonisation et une meilleure utilisation de toutes les ressources d'éducation artistique. Les plans locaux ont été développés dans l'année 1994, un cahier des charges en précisant les conditions de réussite : l'obligation de partenariat avec les professionnels de la culture ; l'aménagement des rythmes de vie des enfants ; la création d'un ou plusieurs lieux culturels (salle de théâtre, atelier, etc.) dans les établissements scolaires ou à proximité servant aussi bien de lieux d'information sur la vie culturelle locale, d'espace réservé à la présentation de petites formes de spectacle ou encore de lieux pour les ateliers de pratique artistique. Cet effort devrait se poursuivre, notamment dans le cadre des projets conduits dans des sites expérimentaux. 6. La mise en place de sites pour le développement de l'éducation artistique : En application du protocole interministériel du 17 novembre 1993, la mission pour le développement de l'éducation artistique a procédé à un état des lieux portant sur les ressources disponibles et les sites susceptibles d'accueillir des expérimentations. Au terme de cette enquête, 13 sites expérimentaux ont été retenus en juin 1994, au titre de cadres de référence pour une dynamique territoriale de partenariat, à l'échelle d'un département. La mise en oeuvre des projets définis dans ces sites est prévue à compter de janvier 1995. Ils reposeront pour l'essentiel sur les dispositifs existants, notamment les plans locaux d'éducation artistique, les jumelages, les contrats ville-enfant-jeune qu'ils souhaitent harmoniser et privilégieront la rencontre avec les oeuvres d'art et la fréquentation des équipements culturels de tous les enfants. L'évaluation de ces premiers projets permettra éventuellement d'envisager la généralisation progressive des expériences réussies, dans le respect de la diversité des approches. Dans cet esprit, il sera procédé à l'examen des candidatures de 10 nouveaux sites au cours du premier semestre 1995. 7. Le haut comité pour les enseignements artistiques : Le haut comité pour les enseignements artistiques est révisé dans sa composition pour que soit notamment renforcée la ; structurée et d'une demande cohérente inscrite au sein du projet d'établissement, donc concernant toute la communauté scolaire, les jumelages permettent, dans le cadre d'un engagement concerté, des avancées significatives quantitativement et qualitativement dans les domaines de l'accès à la création, de la rencontre avec les artistes et responsables culturels, de la formation, de la circulation de l'information culturelle. Ils permettent également d'incrire les procédures existant antérieurement, ateliers de pratiques artistiques, classes culturelles, enseignements de spécialité, projets d'action éducative... dans une dynamique globale à l'échelle d'un établissement, dans certains cas à l'échelle d'un bassin de formation. Leur développement, déjà sensible en 1994, se poursuivra lors du prochain exercice, notamment dans un souci d'aménagement culturel du territoire. 5. Le développement des plans locaux pour l'éducation artistique : L'accroissement des actions d'enseignement et de pratiques artistiques dans et hors temps scolaire impose une mise en cohérence de l'ensemble des initiatives prises tant par les collectivités territoriales que par des établissements culturels et les associations. Les plans locaux pour l'éducation artistique, contrat conclu entre une collectivité territoriale, l'Etat et les professionnels de la culture, est l'un des éléments qui permet cette harmonisation et une meilleure utilisation de toutes les ressources d'éducation artistique. Les plans locaux ont été développés dans l'année 1994, un cahier des charges en précisant les conditions de réussite : l'obligation de partenariat avec les professionnels de la culture ; l'aménagement des rythmes de vie des enfants ; la création d'un ou plusieurs lieux culturels (salle de théâtre, atelier, etc.) dans les établissements scolaires ou à proximité servant aussi bien de lieux d'information sur la vie culturelle locale, d'espace réservé à la présentation de petites formes de spectacle ou encore de lieux pour les ateliers de pratique artistique. Cet effort devrait se poursuivre, notamment dans le cadre des projets conduits dans des sites expérimentaux. 6. La mise en place de sites pour le développement de l'éducation artistique : En application du protocole interministériel du 17 novembre 1993, la mission pour le développement de l'éducation artistique a procédé à un état des lieux portant sur les ressources disponibles et les sites susceptibles d'accueillir des expérimentations. Au terme de cette enquête, 13 sites expérimentaux ont été retenus en juin 1994, au titre de cadres de référence pour une dynamique territoriale de partenariat, à l'échelle d'un département. La mise en oeuvre des projets définis dans ces sites est prévue à compter de janvier 1995. Ils reposeront pour l'essentiel sur les dispositifs existants, notamment les plans locaux d'éducation artistique, les jumelages, les contrats ville-enfant-jeune qu'ils souhaitent harmoniser et privilégieront la rencontre avec les oeuvres d'art et la fréquentation des équipements culturels de tous les enfants. L'évaluation de ces premiers projets permettra éventuellement d'envisager la généralisation progressive des expériences réussies, dans le respect de la diversité des approches. Dans cet esprit, il sera procédé à l'examen des candidatures de 10 nouveaux sites au cours du premier semestre 1995. 7. Le haut comité pour les enseignements artistiques : Le haut comité pour les enseignements artistiques est révisé dans sa composition pour que soit notamment renforcée la représentation du monde artistique. Ses missions sont redéfinies en application de l'article 15 de la loi du 6 janvier 1988 dans le but de lui conférer de réelles possibilités d'action au regard, notamment, d'une meilleure connaissance qualitative de l'éducation artistique. ; représentation du monde artistique. Ses missions sont redéfinies en application de l'article 15 de la loi du 6 janvier 1988 dans le but de lui conférer de réelles possibilités d'action au regard, notamment, d'une meilleure connaissance qualitative de l'éducation artistique.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 28/01/1995
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