Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/11/1994
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les intempéries dans le département de l'Hérault. Le département de l'Hérault a été de nouveau très durement frappé par les intempéries. Les dégâts occasionnés aux habitations, aux cultures et aux infrastructures de communication sont considérables. Aussi demande-t-il à M. le ministre que tous les moyens soient mis en oeuvre pour réparer au plus vite ces dommages. Il lui demande en outre que le département de l'Hérault soit classé en zone sinistrée.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 29/12/1994
Réponse. - La commission interministérielle, chargée de constater l'état de catastrophe naturelle, qui s'est réunie le 18 novembre 1994, a prononcé un avis favorable pour les dégâts causés à plusieurs communes du département de l'Hérault par les intempéries de l'automne 1994 : 68 communes, à la suite des événements survenus du 17 au 28 octobre 1994 ; 52 communes à la suite des événements survenus du 4 au 6 novembre 1994. L'arrêté correspondant du 21 novembre 1994 a été publié au Journal officiel du 25 novembre 1994. La commission interministérielle du 22 novembre 1994 a également prononcé un avis favorable pour la commune de Lunel, gravement affectée par les inondations du 23 septembre 1994. Enfin, les dossiers de 13 communes feront l'objet d'un réexamen lors de la commission qui se déroulera le 21 décembre 1994.
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