Question de M. MOULY Georges (Corrèze - R.D.E.) publiée le 24/11/1994

M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué aux affaires européennes sur le problème posé par la mise en place de stagiaires au sein de l'Europe communautaire. Il n'ignore pas qu'un certain nombre d'organismes tentent de créer des dispositifs d'échanges entre étudiants, mais le problème de la non-équivalence des diplômes pénalise ces circuits alors que la demande est grande et pressante. Il lui demande donc si peut être envisagée rapidement la création d'un statut européen du stagiaire qui permettrait ainsi de débloquer la situation actuelle.

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 09/02/1995

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre délégué aux affaires européennes sur la situation des associations universités-entreprises pour la formation qui ont pour mission d'organiser les échanges transnationaux de stagiaires dans le cadre des programmes de formation mis en oeuvre par l'Union européenne. Le ministre délégué a fait procéder à un premier examen des procédures administratives nécessaires à l'accueil des stagiaires étrangers et communautaires dans le cadre de ces programmes de formation et de recherche. Une réflexion interministérielle approfondie sur la définition et la mise en place d'un statut du stagiaire européen est indispensable. Cette réflexion est en cours et l'honorable parlementaire ne manquera pas d'être informé des suites qui pourront y être données.

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