Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 17/11/1994

M. Gérard César attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la nécessité d'apporter, lors du vote de la loi de finances, des concours généraux et pluriannuels aux fonctions d'animation de la vie sociale assurés par les centres sociaux. Actuellement, pour le réseau des 900 centres sociaux, seulement 414 postes Fonjep (subvention au poste d'animation de 45 000 francs) sont pris en charge par le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et sont répartis de façon inégale à travers les régions et les départements. Il apparaît nécessaire, compte tenu de l'ampleur de la mission sociale qu'ils remplissent que la dotation du ministère soit augmentée de façon très sensible. Il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre pour soutenir concrètement l'action des centres sociaux, répondant ainsi à la demande d'une plus grande solidarité des individus ou des groupes.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/03/1995

Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de la qualité du travail accompli par les centres sociaux, de la place qu'ils tiennent dans l'animation locale et la lutte pour l'insertion des personnes et des groupes en difficulté et de l'intérêt que présentent les postes FONJEP pour le développement de leurs actions. Aussi, à la suite de la consultation nationale des jeunes, a-t-il décidé la création d'un nombre important de postes FONJEP. Cette mesure fait actuellement l'objet des études nécessaires au sein des départements ministériels intéressés. Le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, pour ce qui le concerne, a la responsabilité de l'attribution de 1 690 postes FONJEP, dont 414 pour les centres sociaux, représentant chacun un montant annuel de 45 000 francs, attribués pour trois ans par des commissions régionales. L'aide est fondée sur un projet d'animation associatif. Comme l'a annoncé le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, lors des débats budgétaires à l'Assemblée nationale, en novembre dernier, 185 postes supplémentaires seront affectés en 1995 au titre de la politique de la ville pour des actions menées dans le cadre de la vie associative. L'ensemble de ces mesures montre clairement tout l'intérêt que porte le Gouvernement au rôle des centres sociaux et leur permettra d'élargir leur champ d'intervention.

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