Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 17/11/1994

M. Albert Voilquin demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes s'il est exact que le " Caprice des Dieux ", nouveau bâtiment du Parlement européen à Bruxelles, présente un coût de construction supérieur de 80 p. 100 au prix initialement prévu. Il s'agit là d'un fait grave constitué par une accumulation d'erreurs due à l'administration, ce qui représente deux milliards de francs à la charge du contribuable européen. Que penser des difficultés rencontrées par nos agriculteurs sur le plan des quotas laitiers ou des jachères, au regard d'une telle somme dont semblent se satisfaire les responsables européens ?

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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 26/01/1995

Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, le dernier rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne se penche longuement sur les dépenses immobilières du Parlement européen. La cour relève plusieurs erreurs d'appréciation de la part du Parlement européen dans le cadre de la signature du contrat d'emphytéose visant à lui donner la jouissance du complexe d'immeubles Espace Léopold. Elle estime que " le montant total à payer pendant vingt ans peut être estimé à 1 825 millions d'écus alors que le coût de l'investissement prévu dans le contrat était de 1 000 millions d'écus ". On ne peut que déplorer les erreurs et négligences qui ont pu être commises dans cette affaire et qui ont pour conséquence d'alourdir considérablement le coût de l'investissement réalisé par le Parlement. La cour propose plusieurs démarches qui, une fois effectuées, devraient permettre au Parlement de réduire le montant final du contrat passé. Le Gouvernement veillera particulièrement à ce que la mauvaise gestion constatée à Bruxelles ne porte pas préjudice aux investissements décidés par le Parlement à Strasbourg.

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