Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 17/11/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle combien de contrats de retour à l'emploi avaient été conclus avant le 1er juillet 1994, et combien ont été signés depuis cette date.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 26/01/1995
Réponse. - En réponse à la question posée par l'honorable parlementaire concernant le nombre de contrats de retour à l'emploi conclus en 1994, il convient de préciser que 100 378 conventions ont été signées entre le 1er janvier 1994 et le 30 juin 1994. Le rythme de conclusion de conventions est resté pratiquement constant depuis cette date puisque 14 537 conventions ont été signées au mois de juillet, 14 818 au mois d'août, 13 897 au mois de septembre et 18 663 au mois d'octobre 1994.
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