Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 10/11/1994

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la nécessité de prévoir un renforcement en milieu hospitalier de possibilités d'accueil et de soins pour malades atteints du sida. Elle lui demande de lui préciser le nombre de lits actuellement réservés, par département, pour soigner ces malades, dans les hôpitaux publics. Elle lui demande de lui préciser le nombre de malades dépistés par département en 1993. Elle lui demande de lui préciser le nombre de créations de lits supplémentaires prévues par département pour tenir compte des besoins en hospitalisation classique pour des malades ayant besoin de soins importants et permanents, en hospitalisation de jour constituant une alternative à l'hospitalisation classique pour des patients désirant et pouvant conserver activités professionnelles et activités sociales.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/03/1995

Réponse. - Les données relatives à la surveillance du sida ont été publiées en dernier lieu par le bulletin épidémiologique hebdomadaire no 45 de 1994. En ce qui concerne la création de lits supplémentaires par département, le ministre d'Etat n'est pas en mesure de répondre à cette question. En effet, il n'existe pas de lits réservés pour soigner ces malades. Toutefois, le nombre de lits régulièrement occupés par des patients atteints par le VIH est estimé à environ 5 000. L'organisation des soins au sein de l'hôpital s'est faite autour des centres d'information et de soins de l'immunodéficience humaine. Ils sont au nombre de 30 et sont considérés comme des centres de référence, chargés d'animer et de coordonner l'action des structures sanitaires dans leur zone. Des efforts financiers très importants sont réalisés pour prendre en charge les malades atteints par le VIH. Pour l'année 1994, le montant des dépenses consacrées au sida par les établissements de santé du secteur public est évalué à 2,7 milliards de francs, en augmentation de près de 20 p. 100 par rapport à l'année précédente. L'essentiel des crédits supplémentaires est réparti entre les régions sur la base de critères d'activité. En 1995, les crédits seront augmentés de 220 MF. Les dépenses sont essentiellement consacrées aux soins dans différentes structures : services aigus, hospitalisations de jour, moyen séjour, hospitalisations à domicile, réseaux ville-hôpital. Les hôpitaux disposent, ainsi, de 4 000 emplois supplémentaires dont 500 équivalents plein temps de médecins. En 1994, une attention particulière a été apportée à l'extension des hôpitaux de jour et à la création de lits de suite, à proximité immédiate des zones géographiques particulièrement touchées par l'épidémie. Ces installations ont offert une capacité d'accueil accrue pour 500 patients. Par ailleurs, une attention toute particulière a été apportée à l'amélioration des soins en fin de vie, tant dans les services cliniques que dans les structures spécifiques extérieures aux hôpitaux. Parallèlement, les services de soins à domicile ont été renforcés, offrant ainsi une possibilité d'accueil complémentaire pour 500 personnes. Enfin, afin de mieux assurer la continuité des soins entre la ville et l'hôpital et permettre aux patients de conserver une activité professionnelle, une forte impulsion a été donnée au développement des réseaux ville-hôpital : il en existe aujourd'hui près de 70. Ce nombre dépassera vraisemblablement la centaine en 1995. A ces dépenses financées par l'assurance maladie il faut ajouter une ressource supplémentaire de 22 millions de francs accordée, fin 1994, par le Gouvernement pour humaniser les services : plus de 160 hôpitaux qui assurent la prise en charge de patients atteints par le virus auront été financés pour des projets allant de 160 000 à 200 000 F. En ce qui concerne le nombre de malades dépistés par département, plusieurs enquêtes sur l'activité de dépistage du VIH sont réalisées en France (réseaux national et régionaux de laboratoire, médecine générale, consultations de dépistage anonyme et gratuit, dons du sang...), mais elles ne permettent pas de disposer de données départementales. Les tendances actuelles montrent que la proportion de la population qui a recours au test augmente : 4,6 millions de tests ont été réalisés en France en 1993. Malgré ce recours accru au test, le nombre de séropositifs identifiés, en fonction des différentes enquêtes, soit reste stable, soit diminue, ce qui permet de constater une diminution de la proportion de séropositifs parmi les sujets testés. ; séropositifs parmi les sujets testés.

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