Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 10/11/1994

M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels de direction des établissements d'enseignement du second degré. Recrutés par concours parmi les personnels titulaires d'enseignement, d'éducation ou d'orientation, ils n'ont pas bénéficié d'une véritable revalorisation de leurs fonctions et l'évolution de leur carrière est souvent moins favorable que celle de leur corps d'origine. En conséquence, il lui demande s'il envisage de réexaminer leur situation, afin d'éviter que ce corps ne subisse une grave crise de recrutement.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/12/1994

Réponse. - A la demande du ministre de l'éducation nationale, un groupe de travail vient de se mettre en place pour étudier les nouvelles dispositions qui permettraient de rendre plus attractives les fonctions de chef d'établissement. Ce groupe est composé de représentants des organisations représentatives syndicales et des services compétents du ministère de l'éducation nationale. Il a pour premier objectif d'établir un constat précis de l'écart de rémunération qui existe entre les enseignants et les personnels de direction. Cette étude sera basée sur des critères objectifs prenant en compte l'ensemble des paramètres concourant à la rémunération de ces personnels. A l'issue de ces travaux, des propositions seront remises au ministre de l'éducation nationale en janvier prochain.

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