Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 10/11/1994
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation relative à l'emploi des agents, techniciens et ouvriers de service (ATOS). En effet, on assiste à une réduction très sensible du nombre de ces personnels dans les établissements d'enseignement agricole avec, en particulier, la sous-traitance des services de restauration et d'entretien auprès d'entreprises privées. C'est pourquoi, il lui demande s'il existe réellement une volonté de privatiser certains services au sein de lycées agricoles, mesure qui irait en totale contradiction avec les règles d'un service public d'éducation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/02/1995
Réponse. - Aucune suppression d'emploi d'agents techniciens, ouvriers et agents de service (ATOS) n'est intervenue dans le secteur de l'enseignement technique agricole depuis 1982. L'effet de réduction ressenti par la communauté éducative des ATOS dont le nombre est relativement limité (moins de 3 500 agents pour l'enseignement technique agricole), provient de ce que les effectifs d'élèves ont augmenté de 35 p. 100 au cours des dix dernières années. S'agissant de personnels fonctionnaires, la gestion des ATOS est assurée par l'administration centrale. Cette gestion centralisée contraint l'administration à avoir recours à la sous-traitance lorsque le remplacement d'un agent doit être assuré dans les délais les plus brefs. Il en est ainsi notamment des personnels responsables de la restauration au sein des établissements de l'enseignement technique agricole.
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