Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 10/11/1994
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation statutaire des personnels de direction des établissements du second degré ainsi que sur leurs conditions de travail. En effet, recrutés depuis 1988 par concours ouvert à des personnels titulaires d'enseignement d'éducation ou d'orientation, ces personnels de direction ont vu leurs responsabilités s'alourdir sans qu'aucune revalorisation de leur fonction et de leur rémunération intervienne dans le même temps. Il souligne que ces personnels n'ont jamais bénéficié des dispositions des accords " dits Durafour ". Il lui expose par ailleurs que ce corps connaît de graves difficultés de recrutement, de plus en plus importantes chaque année. En effet, près de 700 postes n'étaient pas pourvus à la dernière rentrée scolaire de septembre 1994. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin de revaloriser leur fonction, indispensable à la bonne marche des établissements.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/12/1994
Réponse. - A la demande du ministre de l'éducation nationale, un groupe de travail vient de se mettre en place pour étudier les nouvelles dispositions qui permettraient de rendre plus attractives les fonctions de chef d'établissement. Ce groupe est composé de représentants des organisations représentatives syndicales et des services compétents du ministère de l'éducation nationale. Il a pour premier objectif d'établir un constat précis de l'écart de rémunération qui existe entre les enseignants et les personnels de direction. Cette étude sera basée sur des critères objectifs prenant en compte l'ensemble des paramètres concourant à la rémunération de ces personnels. A l'issue de ces travaux, des propositions seront remises au ministre de l'éducation nationale en janvier prochain.
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