Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 10/11/1994
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur la situation des jeunes Français de l'étranger désireux d'effectuer leur service national dans le cadre de la coopération. A l'heure de la réforme du service national, par son ministère, il lui rappelle que nos jeunes compatriotes établis hors de France sont souvent défavorisés par rapport à ceux de la métropole. En effet, en plus des problèmes de délais d'examen des demandes, particulièrement pénalisants pour un jeune de l'étranger, ces derniers se trouvent souvent confrontés à des problèmes de reconnaissance des diplômes. C'est ainsi que les jeunes Français, diplômés de l'enseignement supérieur étranger, se voient souvent obligés de fournir une traduction assermentée de leurs diplômes, ce qui engendre naturellement des retards tels qu'il est difficile, sinon impossible, de satisfaire aux délais imposés par le ministère. En conséquence, il lui demande si son ministère entend initier, au niveau du service national dans la coopération, des mesures destinées à prendre en compte la spécificité de la situation des Français établis hors de France, tant en matière de rallongement des délais que de reconnaissance des diplômes étrangers.
- page 2660
Transmise au ministère : Coopération
Réponse du ministère : Coopération publiée le 22/12/1994
Réponse. - Le service de la coopération ne recrute que des volontaires qui doivent satisfaire à des conditions d'aptitude médicale, de report d'incorporation et de diplômes. La question de l'honorable parlementaire concerne ce dernier point. En effet, les diplômes étrangers ne sont pas acceptés pour les candidatures des jeunes français à cette forme de service national. L'excédent de candidats titulaires de diplômes français justifie cette pratique. Toutefois, si un candidat au service de la coopération, titulaire d'un diplôme étranger, est nominativement demandé par un service recruteur, un dossier de candidature lui est remis. Les délais d'instruction des dossiers de candidature au service de la coopération sont de dix mois avant la date d'incorporation souhaitée. Ces délais sont nécessaires et suffisants au choix des candidats par les ministères après avis des ambassades, et aux formalités propres au service national. Il n'est pas envisagé de les allonger au profit des candidats établis à l'étranger qui doivent, comme leurs camarades résidant en France ou en séjour temporaire à l'étranger, prendre leurs dispositions suffisamment à l'avance. La traduction de leurs diplômes étrangers, dans le cas où elle s'avèrerait nécessaire, peut parfaitement prendre place dans les délais demandés. Le directeur du service de la coopération a été saisi de questions voisines par le ministère des affaires étrangères (Conseil supérieur des français à l'étranger). Les mêmes réponses ont été apportées.
- page 3025
Page mise à jour le