Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 03/11/1994
M. Jean-Pierre Blanc partageant les perspectives de son action à l'égard de l'ouverture du marché japonais à la construction, pour laquelle les autorités japonaises ont confirmé leur volonté d'améliorer les conditions de la concurrence dans le secteur du bâtiment et du logement en favorisant les importations de produits et techniques étrangers, et tout particulièrement français, demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de lui préciser les perspectives d'application de l'accord de principe signé à cet effet le 26 mai 1994 qui devait notamment déterminer " d'ici fin octobre " les produits ou procédés sur lesquels porteront " les premières discussions techniques et seront désignés les organismes d'évaluation chargés de la mise en oeuvre de cet arrangement dans les deux pays " (La Lettre de la DAEI, no 19, juillet 1994). Il salue l'intérêt et l'importance de cette action de partenariat sur un marché qui représente, avec 3 500 milliards de francs, presque autant que l'ensemble de l'Union européenne et constitue pour les entreprises françaises du BTP et des produits de la construction une plate-forme de développement d'une stratégie globale pour l'Asie.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/01/1995
Réponse. - L'arrangement administratif signé le 26 mai 1994 entre le ministre français du logement et le ministre japonais de la construction pour la reconnaissance mutuelle dans le domaine des évaluations et certifications de la construction s'inscrit dans le contexte des efforts communs menés par les deux pays pour développer les échanges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Le secteur particulier des produits et équipements de construction a été choisi par les autorités nipponnes comme un de ceux devant faire l'objet d'une ouverture prioritaire de leur marché national. L'accord signé le 26 mai 1994 a d'ores et déjà permis d'identifier plusieurs conducteurs industriels désireux de développer leurs interventions sur le marché japonais et de désigner le Centre scientifique et technique du bâtiment comme le principal acteur des opérations de certification à mener. Il convient de noter par ailleurs que la reconduction du programme " le Japon, c'est possible ", créé pour faciliter les échanges franco-japonais, offre une occasion supplémentaire de développer les exportations françaises dans ce secteur.
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