Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 03/11/1994

M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre du budget sur la nécessité actuelle de moderniser les courses hippiques afin de leur assurer un avenir à l'horizon de l'an 2000. En effet, cette discipline sportive génère une activité économique conséquente et un engouement populaire incontestable. Ainsi, il paraîtrait judicieux qu'un grand nombre de parieurs puissent continuer à jouer en toute sécurité et régularité, et que le pari mutuel urbain connaisse un nouveau dynamisme. En conséquence, il le remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer la nature des mesures envisagées ainsi que leur date de réalisation dans le but d'atteindre ces objectifs.

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Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 05/12/1996

Réponse. - Conscient de l'érosion des enjeux sur le courses hippiques ainsi que des difficultés financières des sociétés de courses et des professionnels de la filière sensibles depuis le début de la décennie, l'Etat a apporté son aide à ce secteur économique dès 1992 dans un double souci : d'une part, assainir sa situation financière, d'autre part, renforcer l'attractivité des prises de paris, notamment au moyen d'une modernisation de leurs modalités. C'est ainsi qu'aux termes du premier protocole d'accord entre l'Etat et l'institution des courses, signé en décembre 1992 pour une période de cinq ans, les pouvoirs publics se sont engagés à financer une série de mesures arrêtées en faveur des sociétés de courses et de leurs organes communs : prise en charge des plans sociaux du Pari mutuel urbain (PMU) et du Pari mutuel sur hippodromes, revalorisation des commissions des points de vente du PMU, aides financières aux deux filières du trot et du galop. En contrepartie, les sociétés de courses s'engageaient à la réalisation d'économies de gestion tandis que la filière du trot acceptait de mettre en oeuvre un plan de diminution des naissances des trotteurs. Le PMU a en outre décidé de procéder à une refonte totale du système informatique de collecte, d'enregistrement et de traitement en temps réel des paris hippiques. Par un avenant au protocole de décembre 1992, conclu en octobre 1994, l'Etat s'est engagé à participer à hauteur de 50 % au financement des investissements nécessaires à ce projet dont la réalisation modernisera considérablement les conditions de prises de paris par les turfistes et renforcera leur sécurité. Les retombées attendues de cet investissement en termes d'efficacité et de souplesse de gestion du PMU de réactivité et de créativité commerciales ainsi que de commodités offertes aux parieurs contribueront à la consolidation et au développement des activités des sociétés de courses. Un agenda particulièrement rigoureux est assigné à la réalisation de cette très importante opération dont le déploiement territorial, portant sur 15 000 terminaux équipant les points de vente, interviendra en 1998. Enfin, le nouveau protocole d'accord entre l'Etat et les sociétés de courses intervenu en décembre 1995 contient deux importantes dispositions à même de redynamiser les courses hippiques ; il s'agit de la mise en oeuvre de la gratuité des tickets de prise de paris entrée en vigueur dès le premier janvier 1996 et d'une augmentation substantielle (50 millions de francs) des dépenses de promotion commerciale du PMU afin que celles-ci atteignent 165 millions de francs par an dès 1996. Au cours de ces dernières annéees, l'Etat s'est ainsi préoccupé non seulement de l'assainissement d'un secteur économique de la santé duquel dépend l'existence de plusieurs dizaines de milliers d'emplois mais également de la promotion et de la modernisation des prises de paris sur les courses de chevaux. Les résultats du PMU à la mi-1996 semblent montrer que ces efforts soutenus ont permis d'enrayer la baisse des enjeux observée depuis le début des années 1990.

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