Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 03/11/1994
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'économie sur l'importance des opérations de remembrement entraînées par la mise en oeuvre de grands travaux dans le département de la Drôme. Ces derniers, et notamment l'extension de la ligne TGV sur notre département, ont des incidences très importantes sur les charges de travail des centres des impôts fonciers, des conservations des hypothèques et des domaines. C'est pourquoi, il demande qu'un renfort conséquent en effectifs de titulaires soit accordé à la Drôme dès 1995, pour maintenir la qualité de service public à la direction générale des impôts.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 09/03/1995
Réponse. - Les effectifs de la direction des services fiscaux de la Drôme font l'objet, comme ceux des autres départements, d'un examen annuel en fonction des moyens budgétaires disponibles, de l'évolution des charges et du développement de l'informatisation. Les travaux de remembrement font naturellement partie des charges prises en compte dans cette opération. Trois emplois supplémentaires ont été ainsi alloués à ce département ces deux dernières années. Par ailleurs, les structures de renfort nationales et régionales spécialisées dans les missions foncières apporteront leurs concours à cette direction le temps nécessaire pour faire face dans les meilleures conditions à la pointe de charge liée à l'extension de la ligne TGV. Parallèlement, les centres des impôts fonciers, informatisés depuis 1990, ont été équipé de douze micro-ordinateurs et les conservations des hypothèques de Valence bénéficieront dès 1995 de l'informatisation de la comptabilité et du registre des dépôts, qui permettra une accélération de la délivrance des renseignements.
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