Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 03/11/1994

M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la situation réservée aux agents de police de la grande banlieue parisienne et, notamment, de l'Essonne. En effet, à partir de la division administrative des périphéries de la capitale, les agents en fonction en Grande Couronne, dépendant du secrétariat général de l'administration de la police (SGAP) de Versailles, se voient dénier l'attribution d'une prime de 6 750 francs, alors que leurs homologues de proche banlieue parisienne, rattachés au SGAP de Paris, la perçoivent. L'iniquité de ces dispositions devait, en 1992, amener les pouvoirs publics à s'engager à niveler ces disparités flagrantes. Sachant toute la compréhension qu'il a bien voulu, lui-même, témoigner à cette situation, et qui devait se traduire par la confirmation de l'engagement pris par son prédécesseur, versement en deux temps (septembre et décembre 1994), des indemnités concernant les agents de police de Grande Couronne, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à cet égard.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 23/02/1995

Réponse. - L'extension du bénéfice de la prime pour poste difficile aux personnels des services actifs de police affectés dans le ressort du secrétariat général pour l'administration de police de Versailles, quel que soit leur service de rattachement, s'effectuera sur une période de cinq ans. Le paiement de la première tranche de cette indemnité, versée au titre de l'année 1994, interviendra en février 1995.

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