Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 30/11/1994
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'inquiétude du personnel de la compagnie aérienne privée Europe Airlines (EAS) quant au devenir de la compagnie et au sort qui leur sera réservé. En effet, la société EAS a été reprise par un groupe qui a, en 1993, transféré, d'une part, les actifs circulant et la trésorerie dans l'une de ses filiales et, d'autre part, les avions de la compagnie dans une autre société. Au-delà des menaces de restructuration de l'entreprise, de réductions de salaire draconiennes et de licenciements, auxquelles il est tenté de répondre avec l'aide d'un médiateur, les personnels techniques navigants et au sol s'interrogent sur la fragilité actuelle de la société EAS, compte tenu de sa désorganisation progressive. Il semble qu'un regroupement économique et social de toutes les sociétés de ce groupe en rapport avec l'aérien serait une solution permettant de sauvegarder cette entreprise. Le rôle économique d'EAS différent de celui de nos compagnies aériennes nationales n'en est pas moins indispensable pour maintenir la diversité de l'offre française. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage de mettre en oeuvre afin de permettre à EAS de continuer à exercer son activité dans des conditions de concurrence équitable, grâce à des autorisations de lignes qui soient rentables et à un meilleur accès à la plate-forme d'Orly.
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 17/12/1994
Réponse apportée en séance publique le 16/12/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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