Question de M. BONY Marcel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 10/11/1994

M. Marcel Bony attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels de direction des établissements scolaires. En effet, sur la totalité des postes recensés dans notre pays, soit 12 200, plus de 700 sont actuellement vacants, ce qui est révélateur d'un malaise de la profession. L'explication de cette désaffection des vocations est liée au caractère par trop unilatéral de l'évolution des fonctions de proviseurs, principaux et principaux adjoints, qui se sont vu confier des responsabilités de plus en plus lourdes sans que leur statut ne les prennent en compte. Cet état de fait et de droit est aujourd'hui mal ressenti quand par ailleurs la carrière des enseignants a légitimement été revalorisée depuis 1988, si bien qu'un principal termine au même indice qu'un professeur certifié de classe normale. Il lui demande donc de bien vouloir envisager une modification statutaire du corps des personnels de direction afin, notamment, d'établir un différentiel permanent et attractif entre les grilles indiciaires des corps d'origine et celles qui fondent la rémunération des personnels considérés. La future loi de programmation ne serait-elle pas une bonne occasion pour ce faire ?

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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 19/11/1994

Réponse apportée en séance publique le 18/11/1994

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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