Question de M. LANIER Lucien (Val-de-Marne - RPR) publiée le 09/11/1994

M. Lucien Lanier rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme que l'aménagement du territoire vient de faire l'objet d'un long et fructueux débat au Sénat. L'interconnexion des TGV en Ile-de-France est à l'évidence un élément essentiel de l'aménagement du territoire national. Elément dont tout le monde ne peut que reconnaître le bien-fondé et l'évidente utilité. Encore faut-il qu'en milieu très urbanisé ces lignes ferroviaires nouvelles causent, non seulement le moins de dégâts possible, mais encore s'intègrent intelligemment dans l'environnement, et mieux encore cherchent à l'améliorer. C'est pourquoi de même que la construction du TGV Atlantique a été l'occasion de créer une véritable et pertinente " coulée verte ", le conseil régional d'Ile-de-France a proposé à l'Etat de réaliser un projet sinon semblable, du moins analogue sur la ligne d'interconnexion dans le Val-de-Marne, de la base de loisirs de Créteil à la forêt domaniale de Notre-Dame à Santeny, sur une longueur de 17,5 kimomètres (16 kilomètres dans le Val-de-Marne et 1,5 kilomètre dans l'Essonne). Ce projet, très complètement élaboré, a été présenté personnellement au ministre à plusieurs reprises par le président et le vice-président du conseil régional. L'ensemble du projet de la " coulée verte " est estimé à 350 millions de francs, pour lesquels il semble acquis une participation régionale de 150 millions, départementale de 70 millions, et envisagé une participation de l'Etat à hauteur de 100 millions. Les travaux entrepris par la SNCF sont aujourd'hui très avancés. Il convient donc, à court terme, de prendre d'ores et déjà certaines mesures conservatoires. Il lui demande de lui confirmer les engagements pris par l'Etat sur ce projet de " coulée verte ", indispensable pour le maintien d'un minimum d'équilibre concernant l'aménagement du territoire de l'Ile-de-France en général et du Val-de-Marne en particulier.

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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 19/11/1994

Réponse apportée en séance publique le 18/11/1994

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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