Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 27/10/1994

M. Ivan Renar attiré l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation du bureau de poste de Villeneuve-d'Ascq principal (Nord). En effet, le personnel de ce bureau connaît d'importantes difficultés pour l'exercice de son travail et le maintien des missions de service public tant au niveau du service général que de la distribution. Le sous-effectif déjà latent est aggravé par de nombreuses vacances d'emploi (dues à des mutations, des départs en retraite, des détachements) non remplacés, auxquels s'ajoutent les absences momentanées et normales de tout service telles que congés maternité, congés maladies... Les conséquences sont importantes : tournées de distribution non effectuées ou partiellement couvertes, positions de tri non tenues, guichets non ouverts, services amputés de leurs effectifs, congés posés refusés, agents de maîtrise obligés d'assurer des positions d'exploitation. Tout ceci entraîne une mauvaise qualité de service préjudiciable au public. Le personnel du bureau a émis plusieurs propositions visant à résoudre ces difficultés. Il s'agit : a) du comblement immédiat de toutes les vacances d'emploi ; b) du paiement et de l'utilisation à temps complet des auxiliaires et la transformation de leurs contrats en CDI ; c) de la création d'au moins deux emplois supplémentaires au niveau des guichets, d'emplois de titulaires rendus nécessaires par l'apparition de services nouveaux à La Poste. Il lui demande donc quels moyens il compte mettre en oeuvre pour permettre de répondre favorablement à ces propositions.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/01/1995

Réponse. - La situation des effectifs du bureau de poste de Villeneuve-d'Ascq est en voie de normalisation. Les difficultés temporaires constatées ont été dues, ainsi que le fait remarquer l'honorable parlementaire, au nombre important de départs et absences momentanées qui ont perturbé le fonctionnement normal du service. En raison des délais nécessaires à la mise en oeuvre des mutations, conformément aux règles en vigueur, il n'a pas été possible de combler les emplois vacants rapidement. En attendant l'arrivée des agents nouvellement affectés à ce bureau de poste, il a été fait appel à des moyens de remplacement, agents rouleurs et contractuels. D'ores et déjà, quatre nouveaux titulaires ont pris leur service, un cinquième doit arriver le 1er février 1995 et deux autres en mars, époque à laquelle l'effectif, suffisant pour faire fonctionner le bureau dans de bonnes conditions, sera au complet.

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