Correspondance entre un parlementaire et un recteur d'académie

Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - RI) publiée le 20/10/1994

M. Michel Crucis informe M. le ministre de l'éducation nationale que, par lettre en date du 8 juillet 1994, il demandait à M. le recteur de l'académie de Versailles de bien vouloir lui faire connaître pourquoi un jeune candidat à l'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM) de l'académie de Versailles n'avait reçu aucune réponse à sa demande d'inscription. Cette lettre n'ayant reçu aucune réponse, il lui en a rappelé les termes par une correspondance en date du 14 septembre 1994. Cette seconde lettre est restée, comme la première, sans réponse. Il lui demande s'il juge normal et correct qu'un recteur d'académie se dispense de répondre à la correspondance d'un parlementaire.

Publiée dans le JO Sénat du 20/10/1994 - page 2499

La question a été retirée