Question de M. PAGÈS Robert (Seine-Maritime - C) publiée le 20/10/1994

M. Robert Pagès attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation du centre hospitalier général de Petit-Quevilly, établissement de 417 lits de la banlieue de Rouen qui accueille plus de 15 000 personnes en urgence chaque année. Conformément à la loi portant réforme hospitalière, cet établissement s'est doté d'un projet d'évolution forte comportant trois axes majeurs insérés dans la politique de santé nationale : les urgences, les pathologies médicales et chirurgicales dans une mission de proximité et la prise en charge des personnes âgées ; ces activités étant bien évidemment inscrites dans un réseau sanitaire. Ce projet, qui suppose la remise à niveau du plateau technique et en particulier de la filière des urgences, tient néanmoins le plus grand compte des impératifs budgétaires puisqu'il peut être essentiellement financé par des redéploiements internes de crédits. Il a été voté à l'unanimité par le conseil d'administration de l'établissement le 24 juin 1994 et a recueilli l'acception de tous les partenaires internes. Dans le cadre convergent de la sécurité sanitaire, de la maîtrise des dépenses de santé et de l'aménagement du territoire aucun obstacle ne semble donc exister à l'approbation de ce projet et de sa mise en oeuvre qui concerne de façon directe plus de 500 salariés et une population de plus de 200 000 habitants d'une zone peu favorisée. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour le conforter dans ce sentiment.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/03/1995

Réponse. - L'avenir du centre hospitalier Saint-Julien du Petit-Quevilly est indissociable de celui des trois autres établissements qui composent le service public hospitalier de l'agglomération rouennaise. Le centre hospitalier Saint-Julien du Petit-Quevilly doit inscrire son développement dans un contexte de coopération et de complémentarité avec les différents plateaux techniques, afin de répondre aux impératifs convergents de garantie de la sécurité des patients et de rationalisation des dépenses à la charge de l'assurance maladie. On peut d'ores et déjà affirmer qu'un rééquilibrage de l'accueil des urgences interviendra au profit du centre hospitalier Saint-Julien du Petit-Quevilly, sous la forme de l'installation d'une antenne du centre hospitalier universitaire de Rouen, permettant d'alléger le service d'accueil des urgences de ce dernier. Ce transfert exige une remise à niveau du plateau technique du centre hospitalier Saint-Julien du Petit-Quevilly. Ces évolutions, qui doivent bien entendu être encouragées, donneront lieu à la consultation du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale et déboucheront sur la conclusion de contrats d'objectifs entre l'Etat, les organismes d'assurance maladie et l'établissement.

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