Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 13/10/1994
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de la prime à la vache allaitante. Les syndicats agricoles ont dénoncé la décision unilatérale du ministère de l'agriculture de diminuer de 40 p. 100 la part nationale de la prime à la vache allaitante pour 1995 (de 25 à 15 ECUS par vache) dans le projet de budget. Il lui demande donc s'il entend rétablir l'enveloppe française des primes à la vache allaitante lors d'un collectif budgétaire.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 15/12/1994
Réponse. - L'hypothèse d'une diminution des crédits nationaux destinés à la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes avait été envisagée, mais cette solution n'a pas été retenue. Le montant unitaire de l'aide restera inchangé par rapport au projet initial, soit 200 F pour la part nationale (et 957 F pour la part communautaire).
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