Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 13/10/1994

M. Claude Huriet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui préciser le nombre de parlementaires exerçant simultanément des fonctions de maire d'une ville de plus de 30 000 habitants ou de président de Conseil général ou régional.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 17/11/1994

Réponse. - Cent quarante-six parlementaires au total se trouvent dans l'une des situations évoquées par l'auteur de la question, dont 53 exercent les fonctions de président d'un conseil général, 12 celles de président d'un conseil régional (y compris le député président de l'Assemblée de Corse) et 81 celles de maire d'une ville de plus de 30 000 habitants.

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