Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 06/10/1994
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le taux de participation relativement faible qui caractérise les élections au Conseil supérieur des Français à l'étranger. Il lui rappelle, en effet, que lors du dernier renouvellement de ce conseil, nos compatriotes expatriés, appelés à voter, n'ont participé qu'à hauteur de 25 p. 100. Les conditions d'exercice de leurs droits civiques par les Français expatriés, ainsi que la méconnaissance du conseil chargé de les représenter, expliquent certainement, en partie, ce résultat moyen. Le Conseil supérieur des Français de l'étranger est une institution originale dont notre pays peut s'enorgueillir. Il est aussi, au regard de l'histoire des institutions, une assemblée jeune qui, pour remplir pleinement son rôle, doit pouvoir s'appuyer sur une forte légitimité. Or, dans tous les systèmes démocratiques, la légitimité ne repose que sur l'importance de la participation au suffrage. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être entreprises pour qu'une vaste campagne d'information soit menée, à destination de nos compatriotes expatriés, afin de mieux faire connaître le Conseil supérieur des Français de l'étranger ainsi que le rôle important des délégués qui y sont élus.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 17/11/1994
Réponse. - Le ministère des affaires étrangères partage le souci exprimé par l'honorable parlementaire de faciliter les conditions d'exercice de leurs droits civiques par les Français de l'étranger. Dernièrement, l'organisation des deux consultations électorales, le 12 juin 1994 les élections des représentants au Parlement européen, d'une part, et le renouvellement de la moitié des membres élus au Conseil supérieur des Français de l'étranger (pays de la zone B : Europe, Asie, Levant), d'autre part -, a occasionné un effort très important d'information auprès des électeurs français de l'étranger de la part du ministère des affaires étrangères, activement relayé par l'ensemble des postes diplomatiques et consulaires. Quelques données chiffrées relatives aux élections au CSFE donnent la mesure du dispositif mis en place pour l'acheminement aux électeurs du matériel électoral : 430 000 notices d'information aux électeurs ; 430 000 brochures d'information sur le CSFE ; 420 000 enveloppes de scrutin ; 282 000 enveloppes pour le vote par correspondance ; 336 000 avis pour les circonscriptions à scrutin proportionnel ; 60 000 avis pour les circonscriptions à scrutin majoritaire ; 600 procès-verbaux ; 135 urnes. La concomitance des deux scrutins souhaitée par le CSFE a permis un meilleur regroupement de l'information et une meilleure sensibilisation des électeurs. Pour les élections au CSFE, il convient ainsi de noter que le nombre d'électeurs inscrits était de 319 040, en augmentation de 6 p. 100 par rapport au scrutin précédent de 1991 ; le nombre de votants s'est élevé à 89 864, soit un taux de participation de 28,17 p. 100 contre 23,7 p. 100 en 1991. Cette augmentation s'explique essentiellement par l'ampleur de l'information qui a été assurée par les postes diplomatiques et consulaires auprès des électeurs. Le Conseil supérieur des Français de l'étranger dispose par ailleurs des moyens, avec le relais des associations des Français à l'étranger, de mener une réflexion sur la façon de mieux faire connaître son rôle et ses activités auprès de nos compatriotes expatriés.
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