Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 06/10/1994
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique nationale menée en matière de recherche scientifique, de développement technologique. Constituant un véritable enjeu stratégique, dépassant largement les seules retombées économiques sur l'emploi, la recherche se doit d'occuper une place de choix au sein de la société. En conséquence, il le remercie d'avance de bien vouloir lui préciser les perspectives concrètes de son action ministérielle visant à redynamiser le secteur de la recherche scientifique au sein de notre société.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 15/12/1994
Réponse. - C'est bien dans la perspective de donner un nouvel élan au dispositif national de recherche que le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris, au mois de juin 1993, la décision d'engager une vaste consultation sur les grands objectifs de la recherche française. Le rapport qui en a résulté dresse un bilan des débats très ouverts et approfondis qui ont marqué cette consultation nationale et propose un certain nombre d'orientations propres à guider l'action de l'Etat et des différents acteurs qui oeuvrent dans ce domaine essentiel pour l'avenir du pays. Ce rapport a été présenté à l'Assemblée nationale le 20 juin 1994 et au Sénat le 20 octobre 1994. L'une des premières mesures décidées est l'installation très prochaine, par le Premier ministre, d'un Comité d'orientation stratégique placé auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Constitué d'une quinzaine de membres aux compétences reconnues, représentatif de la diversité du dispositif de recherche et du monde socio-économique intéressé au développement scientifique et à l'innovation, ce comité sera chargé d'informer et de conseiller le Gouvernement dans l'élaboration de la stratégie nationale de recherche. D'autres mesures proposées dans le rapport sur la recherche française seront progressivement mises en oeuvre : elles visent à mieux assurer l'effort de recherche du pays, à renforcer et fédérer la recherche publique autour de priorités (projets de recherche transversaux, programmes de développement technologique), à la faire mieux participer à l'aménagement du territoire, à accroître et à préciser sa dimension internationale, à développer les liens entre la recherche publique et les entreprises, à renouveler l'emploi scientifique et technique et à favoriser la mobilité des idées et des hommes. Les orientations stratégiques établies au plan national seront traduites en programmes et projets de recherche, essentiellement au sein des organismes de recherche et des universités. C'est l'une des raisons d'être de la contractualisation, qui établit un dialogue régulier et programmatique entre l'Etat et les organismes de recherche ou établissements d'enseignement supérieur, et qui permet à la fois de donner une meilleure lisibilité aux opérations et de définir en commun des moyens adaptés aux buts poursuivis. Enfin, au plan budgétaire, le projet de loi de finances pour 1995 a l'ambition d'être une réponse aux défis qui se posent pour préparer l'avenir. Malgré un contexte économique particulièrement délicat, les chiffres bruts de la partie recherche de ce budget traduisent une croissance soutenue d'environ 4 p. 100, par rapport à la loi de finances pour 1994. L'effort est significatif, si on le rapporte à la croissance moyenne du budget de l'Etat, qui est inférieure à 2 p. 100. Toutes ces mesures, engagées concrètement, visent, comme le souhaite l'honorable parlementaire, à redynamiser le secteur de la recherche scientifique et à lui assurer, pour le long terme et loin des débats idéologiques stériles, des orientations et des moyens d'actions réguliers, notamment en matière de renouvellement des effectifs.
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