Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 06/10/1994

Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de la rentrée scolaire dans les Hauts-de-Seine. En effet, y compris dans des quartiers sensibles, les effectifs de trop nombreuses classes augmentent de manière préoccupante, des enfants ne peuvent être admis en maternelle, faute de place. Cette situation a conduit des parents et enseignants à exiger les ouvertures de classes nécessaires pour que chaque enfant puisse être accueilli dans des conditions favorables à une bonne scolarité. L'attribution de postes supplémentaires d'enseignant du premier degré dans les Hauts-de-Seine permettrait de répondre positivement à ces demandes légitimes sans léser les enfants d'autres écoles par la réduction des moyens affectés au remplacement ou à l'enseignement spécialisé. Elle lui demande quelles dispositions il compte prendre pour répondre aux attentes des parents et enseignants, soucieux avant tout de l'avenir scolaire des enfants.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/11/1994

Réponse. - Interrogé sur la situation de l'enseignement du premier degré dans les Hauts-de-Seine, le ministre de l'éducation nationale rappelle que le taux d'encadrement global postes/effectifs constaté à la rentrée 1993 (4,88 postes pour 100 élèves) est supérieur au taux d'encadrement d'objectif retenu pour les départements comparables par la structure du réseau des écoles (4,80 postes pour 100 élèves). Les Hauts-de-Seine se placent ainsi en bonne position au sein du groupe des départements les plus urbanisés. Par ailleurs, le nombre moyen d'élèves par classe enregistré à la rentrée 1993 dans les classes maternelles et élémentaires du département est conforme à celui des départements urbains. Le nombre de postes supplémentaires attribués au titre de la rentrée 1994 pour le département est de 57, auxquels ont été ajoutés 3 postes dans le cadre des mesures exceptionnelles prises pour l'amélioration de l'accueil, soit 60 postes supplémentaires au total. Ces mesures ont contribué au bon déroulement de la rentrée même si quelques difficultés indéniables sont apparues au moment des derniers ajustements, réglées par l'inspecteur d'académie. Dans le cadre de la préparation de la prochaine rentrée, la situation des Hauts-de-Seine sera examinée avec la plus grande attention pour que les améliorations déjà constatées soient poursuivies, notamment dans les zones d'éducation prioritaires.

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