Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 29/09/1994
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les intentions du Gouvernement quant au développement des futurs programmes communautaires de formation, notamment Leonardo, et des moyens mis en place pour assurer une assistance technique aux entreprises, aux jeunes et aux organismes de formation.
- page 2330
Réponse du ministère : Travail publiée le 03/11/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur le développement des futurs programmes communautaires de formation, et sur les moyens à mettre en place pour assurer une assistance technique aux entreprises, aux jeunes et aux organismes de formation. Les différents programmes d'action communautaire de formation professionnelle arrivent à échéance le 31 décembre 1994 et leur action se prolongera à partir du 1er janvier 1995 dans un programme unique nommé Leonardo. Selon la position commune adoptée le 22 juin 1994 par le conseil, il appartient à chaque Etat membre de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la mise en oeuvre du programme au plan national, en prévoyant notamment les structures et les mécanismes appropriés. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en concertation avec les autres ministères concernés, étudie actuellement les modalités d'une organisation garantissant la meilleure efficacité pour la mise en oeuvre du programme. Cette organisation, dont les détails ne sont pas encore complètement arrêtés, s'appuie sur quatre principes généraux : la nécessité de prendre en compte la nature et les conditions d'exercice des responsabilités revenant à l'Etat et aux autres collectivités publiques en matière de politiques d'emploi et de formation professionnelle, dans un cadre, pour l'essentiel, décentralisé et déconcentré au plan régional ; le souci de rationaliser, dans la perspective d'un programme unique, les différents réseaux d'assistance technique des programmes d'action communautaire actuels, afin notamment d'offrir aux bénéficiaires une plus grande lisibilité dans l'accès aux actions communautaires ; la nécessité de veiller, grâce à des dispositifs d'assistance technique cohérents, à la complémentarité entre Leonardo et les autres programmes communautaires, notamment les programmes d'initiative communautaire ; l'intérêt d'associer à l'organisation de l'assistance technique l'ensemble des partenaires concernés, tout en valorisant les compétences déjà mises en oeuvre dans le cadre des programmes précédents.
- page 2639
Page mise à jour le