Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UC) publiée le 29/09/1994

M. Philippe Richert appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur une circulaire du Premier ministre datant du 17 avril 1991 instituant le soutien de l'Etat notamment financier à un certain nombre de réseaux de villes répondant à des caractéristiques bien définies : recherche de complémentarités stratégiques, renforcement de vocations d'excellence, mise en place d'une offre de service globale ou plus pointue, etc. Après plus de trois ans de mise en oeuvre de ce dispositif, il souhaite connaître le montant global des aides financières affectées par le Gouvernement à cet objectif de renforcement des réseaux de villes. Par ailleurs, il demande à avoir connaissance d'un bilan au moins partiel de cette opération sur la base des résultats ayant déjà pu être recensés.

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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 22/12/1994

Réponse. - A ce jour, 17 démarches " réseaux de villes " sont en cours (cf. liste ci-dessous). Elles associent des villes de taille très variable et généralement les régions, ainsi que les départements et, dans certains cas, les chambres de commerce et d'industrie. Les préfets animent les comités de pilotage. Les projets de coopération recensés portent soit directement sur des activités économiques spécifiques, soit sur des secteurs ayant un fort impact sur le développement comme la formation, les infrastructures, les services (tourisme, culture, environnement...). Entre la circulaire du 17 avril 1991, évoquée par l'honorable parlementaire, et 1993 les crédits du FIAT affectés au développement de ces réseaux de villes ont essentiellement concerné des études qui ont été financées à 50 p. 100 par l'Etat pour un montant total de 11 MF. Ces études ont permis d'une part de diagnostiquer les forces et les faiblesses des villes, d'autre part de cerner les complémentarités à développer. Pour les contrats de plan 1994-1998 passés avec les régions, l'Etat a décidé de renforcer son soutien en dégageant un crédit de 180 MF du FIAT pour les réseaux de villes, ainsi que pour les chartes d'objectifs qui touchent dix aires métropolitaines. L'aide de l'Etat devra porter non plus sur des études, mais sur des opérations d'investissement. En aucun cas, il ne saurait financer seul l'ensemble des actions, qui doivent majoritairement être prises en charge par les collectivités territoriales concernées. Il s'agit là d'une incitation financière destinée à encourager la politique des réseaux de villes comme celle des chartes d'objectifs. Ces deux politiques n'ont pas été dissociées dans la mesure où elles contribuent toutes deux à structurer l'architecture de notre territoire. A l'avenir, la DATAR, compte tenu notamment de ses travaux sur les systèmes urbains et des différentes approches cartographiques d'une nouvelle organisation territoriale, s'attachera à poursuivre l'accompagnement des démarches engagées, à les évaluer et à proposer le soutien de l'Etat à de nouvelles initiatives. Démarches " réseaux de villes " bénéficiant d'un appui de l'Etat au titre de la politique d'aménagement du territoire : Reims, Troyes, Châlons-sur-Marne, région Champagne-Ardenne ; Saint-Dizier, Vitry-le-François, Bar-le-Duc, région Champagne-Ardenne/région Lorraine ; Poitiers, La Rochelle, Angoulême, Niort, région Poitou-Charentes ; Saintes, Cognac, Rochefort, région Poitou-Charentes ; Vannes, Lorient, Quimper, Saint-Malo, Saint-Brieuc, région Bretagne ; Orléans, Blois, Tours, région Centre ; Mulhouse, Colmar, Belfort et villes frontalières, région Alsace région Franche-Comté ; Le Creusot, Montceau, Chalon-sur-Saône, région Bourgogne ; Nîmes, Montpellier, région Languedoc-Roussillon ; Pau, Tarbes, Lourdes, région Aquitaine région Midi-Pyrénées ; Chambéry, Annecy, région Rhône-Alpes ; Creil, Compiègne, région Picardie ; Alençon, Le Mans, Tours, région Basse-Normandie/région Pays de la Loire région Centre ; Châteauroux, Issoudun, région Centre ; Caen, Rouen, Le Havre, région Basse-Normandie/région Haute-Normandie ; Auxerre, Sens, Troyes, Chaumont, région Bourgogne/région Champagne-Ardennes ; Aurillac, Mende, Rodez, région Auvergne/région Languedoc-Roussillon/région Midi-Pyrénées.

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