Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - R.D.E.) publiée le 22/09/1994
M. Jacques Rocca Serra interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme aux fins de savoir si le rapport de la mission de Mme Blanc auprès des actionnaires de la Compagnie nationale du Rhône lui a déjà été rendu et s'il en envisage une publication prochaine.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 12/01/1995
Réponse. - Conformément à la décision du Premier ministre en octobre dernier, qui avait suivi la réception d'une délégation de sénateurs et de députés venus soutenir le dossier de la liaison fluviale à grand gabarit Rhin-Rhône et dont faisait partie l'honorable parlementaire, le Gouvernement a déposé au cours des récents débats sur le projet de loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire un amendement de nature à permettre la réalisation de la liaison fluviale. Cet amendement a été adopté en termes identiques par les deux assemblées. Le rapport de la mission de Mme Blanc sur la Compagnie nationale du Rhône avait grandement servi à l'élaboration de la décision du Premier ministre. Il va être par ailleurs tiré le plus grand parti des conclusions de ce rapport dans le cadre de la prochaine élaboration des décrets d'application de la loi précitée. Copie du rapport général de Mme BLanc est adressée parallèlement à l'honorable parlementaire.
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