Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/09/1994
M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir lui préciser les réflexions que lui inspirent les informations et conclusions du rapport d'activité du Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 19/01/1995
Réponse. - Les conclusions comme les très nombreuses informations contenues dans le rapport au Président de la République établi par le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont un des éléments importants permettant de définir et d'actualiser les grandes orientations d'une politique administrative, pédagogique et de recherche pour les établissements d'enseignement supérieur. S'agissant des formations et de la dimension pédagogique de l'action des universités, de nombreux éléments du rapport relatifs aux problèmes généraux de l'enseignement et de la recherche, notamment ce qui concerne les spécificités disciplinaires et les questions structurelles, contribuent à clarifier les enjeux pour les établissements du développement des formations. De même, les réflexions sur la nécessité pour les établissements d'enseignement supérieur de dispenser une information sur le devenir professionnel des étudiants sont particulièrement utiles au regard des actions mises en oeuvre dans ce domaine par la direction générale des enseignements supérieurs et les établissements d'enseignement supérieur au service de l'orientation des étudiants et de l'organisation des cursus. Les procédures d'expertise et d'examen des demandes d'habilitation de diplômes comme l'élaboration des contrats d'établissement de 1995 bénéficieront de l'éclairage apporté par le Comité national d'évaluation aux évolutions de l'enseignement supérieur et au contexte général.
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