Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 22/09/1994
M. Georges Gruillot remercie M. le Premier ministre de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur les propositions émises par M. Picq dans son rapport sur les responsabilités et l'organisation de l'Etat.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 09/02/1995
Réponse. - Le Premier ministre a souhaité faire examiner par les administrations concernées les propositions du rapport remis par M. Picq, compte tenu de leur importance et de leur diversité. A cette fin, il a confié au ministre de la fonction publique, M. André Rossinot, la responsabilité d'organiser le travail interministériel requis. Celui-ci est en train de mener à son terme cette tâche de concertation qui devrait déboucher sur des propositions qui seront rendues publiques prochainement. Sans attendre, le Gouvernement a déjà fait siennes quelques-unes des orientations contenues dans le rapport, notamment en matière de modernisation du fonctionnement du ministère de la justice.
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