Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 15/09/1994

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les conséquences de l'installation de méga-complexes cinématographiques. Des projets de plus en plus nombreux de créations de méga-complexes cinématographiques voient le jour sur notre territoire. Cette modification des conditions d'exploitations des films n'est pas sans inquiéter nombre de professionnels, spectateurs, élus quant aux répercussions tant sur le réseau de salles de proximité que sur le risque d'uniformisation encore plus grande des programmations. Par exemple, l'ouverture du multiplex de Toulon aurait déjà réduit la fréquentation de 50 p. 100 en centre ville et la fermeture de trois salles. En conséquence, face à cette situation et devant les questions nouvelles posées par cette nouvelle vague de " méga-diffusion ", il lui demande s'il ne serait pas utile de geler toute implantation nouvelle et de mettre sur pied une commission d'étude sur cette question.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 01/12/1994

Réponse. - Les projets d'implantation des méga-complexes cinématographiques suscitent l'inquiétude quant aux conséquences probables sur le parc de l'exploitation cinématographique et sur ses équilibres économiques actuels. Sans sous-estimer le rôle que jouent les " salles de proximité " dans la structuration de la vie sociale et culturelle d'une commune, l'implantation de " multiplexes " ne doit cependant pas être systématiquement écartée : elle peut en effet contribuer à dynamiser la fréquentation cinématographique. Ainsi, dans un contexte national de stabilisation des entrées cinématographiques en France, la fréquentation dans l'agglomération de Toulon, suite à l'implantation du " multiplexe " Pathé Grand Ciel à La Garde, a augmenté de 22 p. 100 au premier semestre 1994 par rapport au premier semestre de l'année précédente. A Toulon, la création d'un " multiplexe " était sans doute justifiée, dans la perspective d'une reconquête d'un public, notamment familial, qui avait cessé toute pratique cinématographique, ou l'avait très fortement réduite. De tels équipements cinématographiques sont toutefois susceptibles de détourner, à leur profit, les flux de fréquentation. Ils risquent d'entraîner ainsi la fermeture de salles dont les exploitants n'auraient plus la capacité de faire face à l'évolution de la demande du public et de la diffusion cinématographique contemporaine. Il est toutefois difficile de tirer des conclusions générales sur l'impact de telles implantations. Le principe de la liberté du commerce et de l'industrie ne permet pas, d'interdire la création de tels complexes cinématographiques. Le ministère de la culture et de la francophonie souhaite cependant qu'une plus grande transparence entoure les décisions d'ouvrir ces nouveaux équipements et qu'une meilleure concertation soit organisée avec les exploitants dont les salles pourraient être fragilisées par ces nouvelles implantations. Il étudie actuellement les mesures qui permettraient d'atteindre ces objectifs. Il est notamment envisagé de modifier la réglementation relative au soutient financier à l'exploitation pour éviter qu'elle n'incite à la création de tels équipements lorsqu'ils ne répondent pas à un besoin réel en matière de diffusion cinématographique, conforme à l'intérêt du public. Il est rappelé à l'honorable parlementaire que les collectivités territoriales ont un rôle majeur dans ce débat, compte tenu de leurs compétences et de leurs responsabilités en matière d'uniformisation de la programmation qui résulterait du poids de ces nouveaux types de salles, les engagements souscrits récemment par les groupements nationaux de programmation Gaumont, Pathé et UGC en matière de diffusion des films européens de distributeurs indépentants (chaque complexe programmera, au minimum, un nombre de films égal au nombre de ses écrans) traduisent le souci des pouvoirs publics de favoriser la diversité de l'offre de films au public.

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